ELU0106-GX0104

Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.

Session du lundi 5 septembre 2022 à CAEN :

Formateur :

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Objectifs :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité.
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité.
• Prendre conscience des droits et obligations qui résultent de l’engagement intercommunal.

Programme :

Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :
• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.
Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.
Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.
Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.

Points forts :

Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.

Résultats attendus :

Mieux connaître les conséquences de l’engagement en intercommunalité.

Sessions :

Inscription à la session du lundi 5 septembre 2022 à CAEN :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.