
Votre collectivité est unique!
Comme vous, nous avons une commune passion des enjeux territoriaux.


Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0106-GX0104
Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.
Session du lundi 5 septembre 2022 à CAEN :

Formateur :
GIVELET Xavier
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Objectifs :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité.
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité.
• Prendre conscience des droits et obligations qui résultent de l’engagement intercommunal.
Programme :
Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :
• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.
Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.
Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.
Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.
Points forts :
Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.
Résultats attendus :
Mieux connaître les conséquences de l’engagement en intercommunalité.
Sessions :
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
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Inscription à la session du lundi 5 septembre 2022 à CAEN :
Tarif (TTC) :
560,00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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