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Cette formation est proposée :

Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

Formation à distance en visio

Date :

La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe.

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Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

A titre indicatif :

Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement :
- Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne
- Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures:
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

- Je télécharge le pdf de cette formation en intra

Je vous contacte pour un renseignement :

cliquez-ici

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.

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Informations :

- Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu

- Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL

Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.

En-tête 6

Une formation d'une durée de :

7 heures

9h à 17h

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis :

aucun prérequis n'est demandé.

Les objectifs de cette formation :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité.
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité.
• Prendre conscience des droits et obligations qui résultent de l’engagement intercommunal.

Votre formateur :

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Le programme que nous vous proposons :

Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.

Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.

Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.

Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.

Les points forts de cette formation :

Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.