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Elus locaux et les délits d’atteinte à la probité

Daphné LATOUR
Les objectifs de cette formation :

Programme formation des élus locaux sur le thème des délits d’atteinte à la probité : Ce qu’ils recouvrent ? Comment les prévenir ? Comment et par qui sont-ils sanctionnés ?

L'objectif de cette formation est de permettre aux élus de :
• Comprendre la nécessité de l’éthique en politique et apprendre à la restaurer ;
• Appréhender les délits d’atteinte à la probité (corruption/trafic d’influence ; prise illégale d’intérêts ; favoritisme…) et identifier les situations de potentiels conflits d’intérêts pour les désamorcer ;
• Connaître et maîtriser les normes légales et réglementaires ainsi que les missions des autorités et institutions en charge de réglementer les délits d’atteinte à la probité.

Votre formatrice :

Daphné LATOUR

Avocate experte en compliance, éthique des affaires et pénal des affaires depuis plus de 15 ans, Daphné LATOUR intervient régulièrement en tant qu’experte lors de conférences et colloques (TRACE Anti-corruption London ; C5 Anti-corruption Paris ; Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Domingue ; Club LexisNexis …) sur les thèmes de la Compliance en général et de l’Anti-corruption en particulier. Elle enseigne aujourd’hui au sein du Diplôme Universitaire « Compliance & Ethique des Affaires » de l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne et au sein de l’Ecole Européenne d’Intelligence Economique. Daphné LATOUR a co-écrit l’ouvrage La lutte contre la corruption en France - 2013, une année décisive, et continue d’écrire régulièrement sur ces domaines dans des revues juridiques spécialisées.

Le programme que nous vous proposons  :

I. Introduction : la nécessité de l’éthique en politique.

• Qu’est-ce que l’éthique, la probité, l’intégrité ?
• Les conséquences désastreuses d’une absence d’éthique (réelle ou perçue) : un manque de confiance dans les institutions et d’implication et de respect des principes démocratiques par les électeurs.

II. Définition et mise en perspective des délits d’atteinte à la probité

A. La corruption et le trafic d’influence
1. Les différentes formes :
• Active / Passive.
• Publique / Privée.
• Nationale / Internationale.

2. Les acteurs de la corruption :
• Agent public national et international.
• Agent privé national et international.

3. La corruption et les élus locaux :
• Définitions et cas concrets de corruption et de délits assimilés :
- sur le plan municipal.
- sur le plan départemental.
- sur le plan régional.
• Comment s’en prémunir ? Sensibilisation et mise en place de procédures et dispositifs internes et externes de prévention.

B. Les autres délits.
• Prise illégale d’intérêt.
• Favoritisme.
• Détournement de biens publics.
• Concussion.

C. L’après corruption.
• Le recel (et/ou la complicité).
• Le blanchiment.

III. Le conflit d’intérêts.
• Définition et enjeux .
• Mesures de prévention et de régulation.
• Focus lobbyistes et Registre des représentants d’intérêts.

IV. Le cadre juridique et la prévention des délits d’atteinte à la probité .
1. Un cadre législatif insuffisant.
• Grands scandales de la Vème .
• Faiblesse des lois.
• Convention OCDE, Convention des Nations-Unis (Mérida).
• Mauvais rapport de l’OCDE sur la France en 2014.

2. Un cadre législatif préventif renforcé.
• Loi relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013. • Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière de décembre 2013. • Loi Sapin II de décembre 2016.

3. Les autorités de poursuite et de sanction (composition, missions…)
• Autorités de régulation :
- Agence Française Anticorruption
- TRACFIN.
• Autorité administrative :
- Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
• Autorité judiciaire :
- Parquet National Financier.












Les points forts de cette formation :

Des exemples concrets et des échanges interactifs ;
Des clés de compréhension sur la « ligne jaune » à ne pas franchir

Résultats attendus :

• Acquisition des notions juridiques fondamentales et des bons réflexes pour lutter contre les délits d’atteintes à la probité

Présentation de la formation en vidéo:

Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.

Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.

Cette formation est proposée :

En-tête 6

En-tête 6

Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites

Tarif de cette formation (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Une formation d'une durée de :

7 heures

ELU0104-LD-CP0

Référence interne de la  session :  

Public :

Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.

Pré requis : 

aucun prérequis n'est demandé.

Les autres sessions :

Cette session n'est pas  programmée en présentiel pour le moment.

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

Lieu :

En classe virtuelle synchrone (visio), avec la présence de Maître LATOUR pendant toute la durée de votre formation.

Date :

La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre petit groupe et celles de Maître LATOUR.

Vous lisez cette session

Je veux organiser cette formation en intra :

Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.

 

A titre indicatif :

Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC

Je  vous contacte pour un renseignement  :

Information sur l'accessibilité

Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. 

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