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Notre société est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales
ELU0104-GX0101
Prévenir les atteintes à la probité.
Session du mercredi 12 octobre 2022 à FONTAINEBLEAU :

Formateur :
GIVELET Xavier
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Objectifs :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité.
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité.
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption.
• Comprendre comment faire de la lutte contre la corruption, un atout pour la collectivité.
Programme :
Les aspects juridiques :
• Les différentes formes d’atteinte à la probité.
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité.
• Le traitement judiciaire des actes de corruption.
Les bonnes pratiques au sein des collectivités :
• La cartographie des risques.
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie.
• Les systèmes de contrôle internes.
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération.
• L’encadrement de la fonction achat.
• Les relations avec les établissements publics rattachés.
L’agence française anti-corruption :
• Origine et organisation de l’agence.
• Les pouvoirs de l’agence.
• Les audits et contrôles exercés par l’AFA.
Les règles essentielles de prévention de la corruption :
• Obligations pour les élus « intéressés ».
• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
• Les déclarations de patrimoine.
• Les documents internes de lutte contre la corruption (charte).
• La transmission à TRACFIN.
Points forts :
Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
Acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bons réflexes pour lutter contre les atteintes à la probité.
Sessions :
Date :
(date à définir avec le groupe et le formateur)
Lieu :
DISTANCE
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Inscription à la session du mercredi 12 octobre 2022 à FONTAINEBLEAU :
Tarif (TTC) :
560,00 €
Financer par :
Précision:
Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr
En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.
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