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Les formations planifiées
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ELU0101-GX0106

Référence interne

Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.

Session du 
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Xavier GIVELET

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.
• Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.
• Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.

Programme :

Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :
• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.

Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.

Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.

Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.

Points forts :

Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.

Résultats attendus :

Mieux connaître les conséquences de l’engagement en intercommunalité.

Sessions :
Pas de sessions pour le moment

Date :

jeudi 17 novembre 2022

Lieu :

AUXERRE

Vous lisez cette session

Tarif (TTC) :

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Inscription :

Cliquez sur votre choix de financement

Précision:   

Ce lien URL (financement dif élu) fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

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