ELU0101-GX0102

Les responsabilités des élus.

Session du jeudi 12 mai 2022 à SAINT-DIZIER :

Formateur :

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Objectifs :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.
• Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.
• Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.

Programme :

La responsabilité politique :
• Les risques liés à la communication.
• Les relations avec les autres élus.
• La réalisation des engagements.
La responsabilité administrative :
• Le contrôle de légalité.
• Le contrôle budgétaire.
• Le fonctionnement des services publics.
• Le respect de l’environnement.
• La responsabilité du maire en tant qu’agent de l’Etat.
La responsabilité pénale :
• La sécurité des personnes et des biens.
• La préservation du patrimoine.
• La diffamation.
• La qualité des écritures publiques.
La responsabilité financière :
• La responsabilité de l’ordonnateur.
• Le respect des contrats.
• Les engagements dans le cadre des marchés publics.

Points forts :

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Résultats attendus :

Acquisition des notions juridiques de base sur les différentes formes de responsabilité des élus.

Sessions :

Inscription à la session du jeudi 12 mai 2022 à SAINT-DIZIER :

Tarif (TTC) :

560,00 €

Financer par :

                                                                    Précision:   

Ce lien URL fonctionne à la condition que l’élu soit connecté à son compte sur https://www.moncompteformation.gouv.fr

En effet, les offres dans le cadre du mandat ne sont visualisables que par les élus. Ils doivent donc être connectés (et reconnus en tant qu’élu) pour accéder à la fiche formation liée à l’URL que nous communiquons ici.