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Les responsabilités des élus.
Les objectifs de cette formation :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.
• Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.
• Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.
Votre formateur :
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Le programme que nous vous proposons :
La responsabilité politique :
• Les risques liés à la communication.
• Les relations avec les autres élus.
• La réalisation des engagements.
La responsabilité administrative :
• Le contrôle de légalité.
• Le contrôle budgétaire.
• Le fonctionnement des services publics.
• Le respect de l’environnement.
• La responsabilité du maire en tant qu’agent de l’Etat.
La responsabilité pénale :
• La sécurité des personnes et des biens.
• La préservation du patrimoine.
• La diffamation.
• La qualité des écritures publiques.
La responsabilité financière :
• La responsabilité de l’ordonnateur.
• Le respect des contrats.
• Les engagements dans le cadre des marchés publics.
Les points forts de cette formation :
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Résultats attendus :
Acquisition des notions juridiques de base sur les différentes formes de responsabilité des élus.
Présentation de la formation en vidéo:
Cette formation à distance est une classe virtuelle synchrone.
La classe virtuelle synchrone permet la tenue de votre séance de formation en temps réel entre vous, les autres stagiaires de votre groupe et votre intervenant, via Internet et la plateforme de formation.
Nous vous transmettrons les divers supports de formation et vous bénéficierez de l'enregistrement vidéo de votre session pendant trois mois après votre formation. Cet enregistrement, vous permet de revenir sur tel ou tel point de votre formation.
Cette formation est proposée :
En-tête 6
En-tête 6
Une formation d'une durée de :
7 heures
ELU0101-GX-CP0
Référence interne de la session :
Public :
Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité.
Pré requis :
aucun prérequis n'est demandé.
Ouverture garantie à partir de 4 personnes inscrites
Tarif de cette formation (TTC) :
400 € TTC si DIF ELU / 560 € TTC si budget de la collectivité
Les autres sessions :
Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment.
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
Je veux organiser cette formation en intra :
Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix.
A titre indicatif :
Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement):
- Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC
- De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC
- Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC
Information sur l'accessibilité
Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation.
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