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référence interne :

ELU0604-AV-CP0

L'élu et les troubles du voisinage.

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus d’identifier les troubles du voisinage et de connaître la règlementation qui leur est applicable.

Programme :

La notion de trouble du voisinage :
• Une construction prétorienne née au 19ème siècle.• Une absence de définition légale.

• Une qualification jurisprudentielle :
o Un trouble anormal.
o Un préjudice certain, direct et déterminé.
Les différents troubles du voisinage.

Une diversité de nuisances du quotidien :
• Les nuisances sonores
bruits inhérents aux comportements / activités professionnelles.

De quelques illustrations : animaux de compagnie ou de basse-cour, sonneries de cloches d’une église, etc.

• Les nuisances visuelles :
plantations, dépôts et déchets sauvages, perte d’ensoleillement, etc.

• Les nuisances olfactives : odeurs et fumées, etc.

Le rôle du maire dans l’appréhension des troubles du voisinage :
• Le maire, un interlocuteur privilégié.
• Mise en œuvre de ses pouvoirs de police.

• La prévention.
La police administrative :
Maintien de l’ordre public.
Édiction d’arrêtés municipaux.

• La répression.
La police judiciaire :
Constatation verbalisation des infractions.
Le règlement des litiges :• La voie amiable
Le recours à la conciliation.

• La voie contentieuse
La saisine du juge.

Points forts 

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Les résultats attendus

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité - selon les cas - d’apporter une réponse aux litiges de voisinage rencontrés ou d’orienter l’administré vers le bon interlocuteur.

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