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référence interne :

ELU0506-DG0103

La loi de finances 2022, dispositions intéressant les collectivités locales.

Guy DURAND

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Découvrir les dispositions de la loi de finances 2022 qui concernent les collectivités territoriales.
. Pouvoir mettre en pratique dans sa collectivité ces différentes dispositions.

Programme :

Les dotations :

En particulier la DGF: Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de la section de fonctionnement.

La péréquation :
• La Dotation de solidarité urbaine,
• La Dotation de solidarité rurale
• Le fond de péréquation intercommunal et communal.

La fiscalité :
• La taxe d’habitation, le foncier bâti, les impôts de production.
• La perte de l’autonomie fiscale pour les collectivités locales.

Le soutien de l'investissement local :
• La Dotation d’équipement des territoires ruraux
• La Dotation de soutien à l’investissement local comment profiter du plan de relance de l’État?

La mise en place de la M57 au 01/01/2024.
Comment passer de la M14 à la M57 ?

Points forts 

Seront étudiées les conséquences concrètes de ces dispositions de la loi pour chaque collectivité (l’intervenant a été responsable des finances en qualité d’élu pendant de longues années).

Les résultats attendus

Être capable de décrypter des dispositifs financiers et fiscaux difficiles à lire et à analyser.