Rappels sur la fiscalité locale :
• La place de la fiscalité dans les ressources des collectivités locales.
• Fiscalité directe et indirecte.
• Taxes « ménages » et taxes « entreprises ».
• Les limites à la capacité de fixer les taux.
• Les informations fiscales transmises par les services de l’Etat.
• Intercommunalité et fiscalité.

L’analyse stratégique :
• La comparaison des taux avec les moyennes de référence.
• L’optimisation des taux.
• Les effets sociaux et sociologiques.
• Les effets sur l’attractivité du territoire.
• Les disparités territoriales.
• Les outils de simulation.
• La construction d’une stratégie fiscale.

Les enjeux :
• Potentiel fiscal et financier, et effort fiscal.
• La contrainte des liens entre les taux et des plafonnements.
• La fiscalité des entreprises.
• Les contribuables « captifs ».
• Les exonérations et abattements.

Les effets de l’existence d’EPCI à fiscalité propre :
• Transferts de pouvoirs fiscaux.
• Effets de la politique fiscale de l’EPCI sur les dotations de l’Etat.
• Les effets de l’intégration de nouvelles communes et de la sortie de communes.

Points forts 

Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes.

Les résultats attendus