La commande publique et le temps :
• Identifier les besoins, le « sourcing ».
• Identifier la procédure à employer.
• La préparation des pièces du marché.
• La mise en concurrence.
• La sélection.
• La notification.
• L’exécution du marché.
• Le contrôle.
• Les avenants.
• La réception.
• Le paiement.

La qualité des procédures :
• Les principes qui régissent les procédures.
• Les procédures adaptées.
• Les procédures formalisées.
• Le principe « Dites le-nous une fois ».
• Le Document unique de marché (DUME).
• Le renforcement de l’utilisation des procédés électroniques.

Les normes :
• Les normes européennes.
• Le code de la commande publique.
• La loi ASAP du 7 décembre 2020.
• Les autres textes (CGCT, Code Pénal…).Aperçus de jurisprudences : • L’étendue du contrôle du juge.
• La qualité des pièces du marché.
• L’évaluation du montant du marché.

Les différentes formes de procédures :
• En fonction des donneurs d’ordre.
• En fonction des seuils.
• En fonction de la nature de la commande.
• En fonction du lien contractuel avec le fournisseur.
• Les procédures spécifiques.
• Les contrats qui ne relèvent pas des procédures de la commande publique.

Les risques juridiques, économiques et sociaux :
• La qualité de l’évaluation des besoins.
• L’organisation de l’achat (allotissement, tranches conditionnelles…)
• La qualité des contrats.
• La détermination du prix.
• Les clause sociales et environnementales.
• La détermination du périmètre de la procédure.
• Les risques liés à la forme des procédures.
• Les principes de non discrimination.
• L’interdiction de la discrimination géographique.
• Le risque pénal.

Points forts 

Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes qui a eu l’occasion de contrôler les procédures de commande publiques engagées par de nombreuses collectivités locales.

Les résultats attendus