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référence interne :

ELU0501-DG0104

Les marchés publics expliqués aux élus locaux.

Guy DURAND

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Réaliser des achats efficaces et sécurisés.
. Bien comprendre le rôle politique des élus dans la commande publique.
. Insister sur le verdissement des marchés publics à la lumière des lois récentes.

Programme :

Les contrats de la commande publique permettant d'acheter :
. Les marchés publics de gré à gré dispensés de la publicité et de la mise en concurrence.
. Les Marchés à procédure adaptée, la collectivité décide de la procédure à suivre.
. Les marchés publics à procédure formalisée au-delà des seuils européens.

Le rôle politique des élus dans les marchés publics :
. Le choix de la procédure.
. Le choix des critères.
. Le pouvoir de conclure le marché.
. La présidence et le fonctionnement de la CAO ( commission d’appel d’offres ).

Points forts 

Connaissances pratiques et concrètes des procédures décrites (intervenant étant ancien président d’une CAO communale et intercommunale).

Les résultats attendus

Éviter que les marchés publics restent les affaires des services administratifs des collectivités et deviennent aussi l’affaire des élus.