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référence interne :

ELU0305-LP0802

Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.
Patrick LOIZEAU

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

La formation à pour objectif de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
• Prévoir ou non une l'extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

Programme :

• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).

• Inventaire des actes de concessions existants.
• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée.
• Présenter chaque procédure possible à mettre en place :
• Reprise de terrain commun.
• Reprise de concession échue.
• Reprise de concession en état d’abandon.
• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité.
• Etudes de cas rencontrées dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts 

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Les résultats attendus

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

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