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référence interne :

ELU0111-GX0201

Le maire – le conseiller municipal.

Xavier  GIVELET

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Se préparer à la « prise en main d’un mandat ».
• Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus.
• Comprendre les différences de rôles entre le maire et le conseiller municipal.

Programme :


Le maire
• « Président » du conseil municipal
• Chef de l’exécutif communal
• Chef de l’administration communale
• Agent de l’Etat
• Les pouvoirs de police du maire


Le fonctionnement du conseil municipal
• Les compétences du conseil municipal
• Le rôle des conseillers municipaux
• Les délibérations et leur préparation


Les adjoints et les conseillers municipaux
• La charte de l’élu local
• Les délégations du maire
• L’élu et son activité professionnelle
• La protection sociale des élus


Les risques liés à l’exercice du mandat
• Les différentes formes de corruption
• La gestion de fait
• Les délits non intentionnels


Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat de chambre régionale des comptes. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés.

Les résultats attendus

Comprendre la nature du rôle respectif du maire, des adjoints et des consillers municipaux, leurs obligations, leurs devoirs et les limites de leurs compétences respectives.