Nos  formations 

référence interne :

ELU0111-GX0101

Siéger dans un organe délibérant.

Xavier  GIVELET

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Se préparer à la « prise en main d’un mandat ».
• Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus.
• Comprendre les mécanismes de fonctionnement des organes délibérants.

Programme :

Les notions de base :
• L’organe délibérant et l’exécutif local.
• La représentation au sein des conseils communautaires.
• Rôle et pouvoirs des commissions.
• Les délégations.
• Les votes.

Le fonctionnement :
• Convocation, présidence.
• Lieu des réunions.
• Publicité des débats.
• Information des élus.
• Les règles sanitaires COVID 19.

La charte de l’élu local :
• Etude détaillée des termes de la charte.
• Etudes de sujets d’interprétation.
• Exemples.

Les bonnes pratiques :
• S’informer.
• Dialoguer.
• Contrôler.
• Prévoir.
• Proposer.

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat de chambre régionale des comptes. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés.

Les résultats attendus

Comprendre le fonctionnement des organes délibérant et acquérir de bons réflexes pour y siéger de manière efficace.