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Nos formations
référence interne :
ELU0111-GX-CP0
Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans
Une formation d'une durée de :
3 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les règles de base qui s’imposent aux élus
• Comprendre les différences de rôles entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux
Programme :
Le maire
• « Président » du conseil municipal
• Chef de l’exécutif communal
• Chef de l’administration communale
• Agent de l’Etat
• Les pouvoirs de police du maire
Le fonctionnement du conseil municipal
• Les compétences du conseil municipal
• Le rôle des conseillers municipaux
• Les délibérations et leur préparation
Les adjoints et les conseillers municipaux
• La charte de l’élu local
• Les délégations du maire
• L’élu et son activité professionnelle
• La protection sociale des élus
Les risques liés à l’exrcice du mandat
• Les différentes formes de corruption
• La gestion de fait
• Les délits non intentionnels
Points forts
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.
Les résultats attendus
Comprendre la nature du rôle respectif du maire, des adjoints et des consillers municipaux, leurs obligations, leurs devoirs et les limites de leurs compétences respectives.