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Nos formations
référence interne :
ELU0110-AV0102
La responsabilité pénale de l'élu local.
Valérie AREKIAN
Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
La pénalisation de la vie politique est une réalité. Depuis plus d’une trentaine d’années, la décentralisation accroît les compétences des collectivités territoriales et généralise simultanément la responsabilité de leurs dirigeants. Dans l’exercice de leurs attributions -services et marchés publics, gestion budgétaire et financière, urbanisme et environnement, etc, les élus locaux sont ainsi susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en jeu.Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière.
Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre.
Programme :
Cadre juridique de la responsabilité pénale
Les délits non intentionnels :
Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?
Les éléments constitutifs des délits non intentionnels :
Le lien de causalité avec le préjudice subi.
La faute qualifiée.
Les principaux types de délits non intentionnels :
- La mise en danger de la vie d’autrui.
- Homicide et blessures involontaires.
- Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu.
- Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc.
Les délits intentionnels :
Les manquements au devoir de probité :
-La concussion.
-La corruption et le trafic d’influence.
-La prise illégale d’intérêts.
-Le délit de favoritisme.
-Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics.
-La soustraction et le détournement de biens publics.
Les assurances :
La protection contre les risques encourus
-L’assurance par la collectivité
-L’assurance personnelle de l’élu
Points forts
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Les résultats attendus
Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.