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référence interne :

ELU0105-DG0104

Mutualiser : pourquoi et comment ?
Guy DURAND

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Connaître les techniques de mutualisation et leurs conséquences.
. Connaître le mode d’emploi de ces mutualisations.
. Présenter les intérêts financiers et organisationnels d’une mutualisation réussie.

Programme :

La boîte à outils :
. Les prestations de services entre collectivités , faut il respecter les règles de la commande publique ?
. Les délégations de compétences entre collectivités.
. Les services communs et les services unifiés, quels intérêts ?

Autres dispositifs de mutualisation des moyens :
. Les groupements de commandes dans la commande publique.
. Les ententes intercommunales.
. La mutualisation de la police municipale entre communes ou avec l’intercommunalité.

La situation des agents concernés par la mutualisation.

Points forts 

Connaissances pratiques et concrètes des différentes formes de mutualisation.
Passer de l’idée générale à des réalisations concrètes.

Les résultats attendus

Au terme de la journée, savoir mettre un schéma de mutualisation dans sa collectivité ou son groupement.