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référence interne :

ELU0105-AV-CP0

Le fonctionnement du conseil municipal
Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle

Programme :

Les caractéristiques de la commune

Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière

Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit

La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal

Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu

Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures
Le maire, éxécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante
Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique


Points forts 

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Les résultats attendus

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de comprendre le fonctionnement du conseil municipal