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Nos formations
référence interne :
ELU0105-AV-CP0
Le fonctionnement du conseil municipal
Valérie AREKIAN
Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle
Programme :
Les caractéristiques de la commune
Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière
Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit
La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal
Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu
Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures
Le maire, exécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante
Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique
Points forts
Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.
Les résultats attendus
À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de comprendre le fonctionnement du conseil municipal