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Nos formations
référence interne :
ELU0101-GX0109
Les responsabilités des élus.
Xavier GIVELET
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.
• Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.
• Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.
Programme :
La responsabilité politique :
• Les risques liés à la communication.
• Les relations avec les autres élus.
• La réalisation des engagements.
La responsabilité administrative :
• Le contrôle de légalité.
• Le contrôle budgétaire.
• Le fonctionnement des services publics.
• Le respect de l’environnement.
• La responsabilité du maire en tant qu’agent de l’Etat.
La responsabilité pénale :
• La sécurité des personnes et des biens.
• La préservation du patrimoine.
• La diffamation.
• La qualité des écritures publiques.
La responsabilité financière :
• La responsabilité de l’ordonnateur.
• Le respect des contrats.
• Les engagements dans le cadre des marchés publics.
Points forts
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués.
Les résultats attendus
Acquisition des notions juridiques de base sur les différentes formes de responsabilité des élus.