Nos  formations 

référence interne :

ELU0101-GX0106

Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.
Xavier GIVELET

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différentes formes de responsabilités assumées et les risques qui en découlent.
• Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale.
• Réfléchir sur les précautions à prendre et les méthodes pour se protéger.

Programme :

Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :
• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.

Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.

Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.

Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.

Points forts 

Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.

Les résultats attendus

Mieux connaître les conséquences de l’engagement en intercommunalité.

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