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ELU0604-AV0104

Référence interne :

L'élu et les troubles du voisinage.

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus d’identifier les troubles du voisinage et de connaître la règlementation qui leur est applicable.

Programme :

La notion de trouble du voisinage :
• Une construction prétorienne née au 19ème siècle.• Une absence de définition légale

• Une qualification jurisprudentielle
o Un trouble anormal
o Un préjudice certain, direct et déterminé
Les différents troubles du voisinage

Une diversité de nuisances du quotidien
• Les nuisances sonores
Bruits inhérents aux comportements / activités professionnelles

De quelques illustrations : animaux de compagnie ou de basse-cour, sonneries de cloches d’une église, etc.

• Les nuisances visuelles
Plantations, dépôts et déchets sauvages, perte d’ensoleillement, etc.

• Les nuisances olfactives
Odeurs et fumées, etc.

Le rôle du maire dans l’appréhension des troubles du voisinage

Le maire, un interlocuteur privilégié
Mise en œuvre de ses pouvoirs de police

• La prévention
La police administrative :
Maintien de l’ordre public
Édiction d’arrêtés municipaux

• La répression
La police judiciaire :
Constatation verbalisation des infractions
Le règlement des litiges• La voie amiable
Le recours à la conciliation

• La voie contentieuse
La saisine du juge

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité -selon les cas- d’apporter une réponse aux litiges de voisinage rencontrés ou d’orienter l’administré vers le bon interlocuteur.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Valérie AREKIAN