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ELU0305-LP0113

Référence interne :

Législation funéraire et la gestion du cimetière communal.

Patrick LOIZEAU

Ancien Conservateur des cimetières de la Ville de LA ROCHELLE (17),
Formateur au C.N.F.P.T. - "Législation Funéraire et gestion des Cimetières",
Formateur pour l'AMF (Association des Maires de France) et les antennes ADM -"Législation
Funéraire et gestion des Cimetières",
Chargé de cours à l'Université d'ANGERS – Licence Professionnele MACT - "Métiers des
Administrations et Collectivités Territoriales » : Modules Gestion des cimetières »,
Formateur pour la MFR (Maison Familiale Rurale) pour un Bac Pro - Opérateur Funéraire,
Formateur auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) – Aménagement/extension de cimetières.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de présenter aux participants le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux:
• Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
• Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
• Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

Programme :

Le contexte funéraire.
Les sources du droit funéraire.
Le rôle des cimetières aujourd'hui.
Les lieux et modes d’inhumations.
Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :• Le plan.
• Le terrain commun.
• Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds).
• Le caveau provisoire.
• L’ossuaire.
• Le règlement municipal des cimetières.
• Le site cinéraire.Les emplacements traditionnels :• Les règles liées à l’inhumation.
• Le terrain commun.
• Le terrain concédé : la création, la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation, le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation. Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations :• D'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation.
• De dispersions de cendres.
• Les exhumations à la demande des familles.
• Les reprises administratives de sépultures. Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.

Points forts :

Expertise et expérience dans le domaine funéraire en qualité de praticien prendant 35 ans comme conservateur.
Veille juridique et prise en compte de l’actualité de la règlementation.

Résultats attendus :

Maîtrise de l’information par les stagiaires et développement des connaissances acquises.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Patrick LOIZEAU