A) La reprise des concessions temporaires échues :
1°/ Les concessions visées :
• Les concessions à durée limitée.
 
2°/ Le non-renouvellement de la concession :
• Le défaut de paiement et la renonciation au droit à concession.
• Le délai de carence.
 
3°/ La mise en œuvre de la reprise :
• Une démarche facultative.
• L’absence de formalité de publicité.
 
 
B) La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon :
1°/ Les conditions d’exercice de la procédure de reprise :
• Les conditions temporelles.
• Les conditions matérielles.
  
2°/ Les étapes de la procédure de reprise :
Le premier constat d’état d’abandon :
• Le transport in situ.
• La rédaction du procès-verbal.
• La notification / l’affichage du procès-verbal.
Le second constat d’état d’abandon :
• Le délai triennal.
• L’avis du conseil municipal.
• La décision de reprise.
La surveillance des opérations de reprise.
 
3°/ Les effets de la procédure et les droits de la commune sur les terrains repris :
L’enlèvement des caveaux, monuments et emblèmes funéraires.
L’exhumation et la destination des restes mortels :
• La réinhumation en ossuaire.
• La crémation.
L’affectation nouvelle et la réattribution de l’emplacement.