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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )
ELU0301-RE-CP0
Référence interne :
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme / par M Eric RAIMONDEAU
Eric RAIMONDEAU
Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.
Une formation d'une durée de:
7 heures
Présentation de la formation en vidéo :
Objectif :
"Cette formation a pour objectif de permettre aux élus :
• D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme.
• S’approprier les bases des grands principes qui guident l’aménagement d’un territoire.
"
Programme :
Eléments de contexte :
• La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
• Le rôle et la place des élus.
Les documents d’urbanisme :
• Le cadre législatif et règlementaire des documents d’urbanisme.
• Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
• Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les étapes de la procédure d’élaboration et d’évolution.
• La hiérarchie de normes.
La prise en compte de l’environnemnt dans la planification :
• Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
• L’impact de ces textes législatifs sur les contenus des documents d’urbanisme et les principes de l’aménagement. (Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).
Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Le certificat d’urbanisme.
• Le permis de construire.
• La déclaration préalable.
• Le permis d’aménager.
• Exercice consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de contruire en mettant en exergue les points de vigilance.
Le champ d’application des ADS :
• Les principales étapes de l’instruction.
• La décision : structure d’un arrêté d’autorisation.
• La publicité de la décision.
• La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
• La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
• La conformité des travaux.
La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction :
• L’emprise au sol.
• La surface de plancher urbanisme.
• La surface de plancher fiscale.
• Le recours à l’architecte.
La fiscalité de l’aménagement :
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
• Le Projet Urban Partenarial (PUP).
Exercices de calcul de cas simples de TA.
Bases de contentieux :
• Les délais de recours.
• L’intérêt à agir.
• Le recours abusif.
• Le retrait d’une décision illégale.
La maîtrise foncière :
• Le Droit de préemption urbain.
• Les procédures d’acquisition du foncier.
Points forts :
Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.
Résultats attendus :
Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.
Date de la formation :
La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant
Eric RAIMONDEAU
Tarifs:
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