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ELU0301-AV0107

Référence interne :

Les fondamentaux de l'urbanisme.

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus :

• D’appréhender les bases du droit de l’urbanisme.
• De comprendre le rôle des communes et des intercommunalités en matière d’urbanisme.
• D’anticiper les risques contentieux.

Programme :

Les outils de planification stratégique :
• Organisation de l’espace aux niveaux communal et intercommunal.
• PLU / PLUI / SCOT :

Objectifs
Caractéristiques
Élaboration, contenu et mise en oeuvre.

Rapports entre les documents de planification :
• Mise en cohérence.
• Hiérarchisation.
• Les autorisations d’urbanisme :
• Champ d’application et régime des autorisations.

Catégories d’autorisations d’occupation du sol :
• Certificat d’urbanisme.
• Déclaration préalable.
• Permis de construire, de démolir et d’aménager.

Instruction des demandes :
• Acteurs institutionnels.
• Délais.
• Procédures applicables.

Le contentieux de l’urbanisme :
• L’urbanisme mobilise plusieurs contentieux.
• Contentieux administratif.
• Contentieux civil et pénal.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de délivrer les autorisations d’urbanisme conformément aux exigences de la législation en vigueur.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Valérie AREKIAN