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ELU0110-QJC0116

Référence interne :

Assurer la tranquillité publique sur son territoire.

Jean-Christophe QUINTAL

Jean-Christophe QUINTAL
• Ancien militaire, officier, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN).
• Formateur pour les élus et les cadres territoriaux sur l’ensemble du territoire national.
• Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018).
• Pédagogue. (Formateur de formateur).
• Connaissance approfondie des collectivités territoriales.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

La sécurité, la prévention et la tranquillité publiques, revêtent aujourd’hui une importance capitale au plan local (communes) ou territorial (communautés de communes ou d’agglomération), notamment dans les zones semi-rurales ou ces notions ne sont pas, peu ou mal exploitées par des responsables et élus locaux, parfois désarmés face aux désordres subis.
L'intérêt sera donc de comprendre l’évolution des politiques locales de sécurité afin d’en maîtriser les enjeux, d’identifier les leviers d’action pertinents et de communiquer sereinement sur le sujet.Cette formation a pour objectif d'être en capacité de connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus par le législateur et d'en faire usage en fonction des désordres rencontrés.

Programme :

3 AXES MAJEURS :
* Quel est le contexte général de la sécurité et de la tranquillité publique ?
Constat sur la délinquance en France depuis 1950 :
- Les infractions : Définition(s) et répartition tripartite.
- La délinquance : Définition / statistiques.

* Quel est le rôle du maire en matière de sécurité et tranquillité publiques ? :
Rappels sur la police administrative et judiciaire.

* Quels sont les outils communaux de lutte contre la délinquance ? (explication de 40 outils) :

LES OUTILS DE PREVENTION:
• Communication en matière de sécurité.
• Mise en place d'un CLSPD ou d'un CISPD.
• Groupe de travail opérationnel du CLSPD/CISPD.
• Prévention situationnelle (urbanisme, voirie).
• Mesures communales anti-attentats.
• Guide de la sécurité à l'attention des citoyens.
• Guide de la sécurité à l'usage des commerçants.
• Guide anti-cambriolage.
• Guide (et/ou ateliers) anti-radicalisation.
• Ateliers Tranquillité Séniors.
• Ateliers de sécurité commerces.
• Charte de la vie nocturne.
• Médiation sociale ou urbaine.
• Bataillon des mères.
• PMS Écoles (« Papy Mamy Sécurité écoles »)
• Développement de structures dédiées à la jeunesse
• Brigade Rapide d'Intervention (Anti tags)
• Conseil Local Sécurité Transport (CLST)
• Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
• Agents de Police Municipale : Police de proximité
• Gardes champêtres
• Sociétés de surveillance privées
• Opérations Tranquillité Vacances (OTV)
• Participation Citoyenne
• Voisins vigilants
• Mixité des patrouilles PN / PM
• Vidéo-protection

LES OUTILS DE RÉPRESSION:
• Travaux d'Intérêt Général.
• CDDF du Maire.
• Transaction du Maire.
• Rappel à l'ordre du Maire.
• Le procès-verbal de notification.
• Verbalisations.
• Vidéo-verbalisations.
• Opérations de police combinées (PN/GN-PM).
• Suspension des autorisations.
• Réduction des horaires d'ouverture.
• Fermeture administrative.
• Dépôt de plainte.
• L'hospitalisation d'office (HO).

Points forts :

Arriver à mieux comprendre l’évolution des politiques locales de sécurité :
• Maîtriser les enjeux.
• Identifier les leviers d’action pertinents.
• Communiquer sereinement sur le sujet.

Résultats attendus :

• Connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus.
• Évaluation permanente des candidats par un questionnement tout au long de la formation.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Jean-Christophe QUINTAL