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ELU0110-QJ-CP3

Référence interne :

Les élus et le sytème d'astreinte communal ou intercommunal

Jean-Christophe QUINTAL

Jean-Christophe QUINTAL
Ancien militaire, officier de Gendarmerie, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse, titulaire d’un master 2 en droit public et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN).
• Formateur pour les élus sur l’ensemble du territoire national depuis 2015.
• Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018 et de l’abécédaire de la sécurité communale et intercommunale vapress 2022).
• Connaissance approfondie des collectivités territoriales.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Aucun texte n'impose la mise en place d'une astreinte des élus. Dans les faits, le dispositif s'avère pourtant indispensable pour mobiliser les services techniques, rassurer les habitants et assurer la continuité des pouvoirs de police du maire en dehors des heures de service…De nombreuses situations peuvent en effet justifier une intervention en urgence : rupture d'une canalisation, accident de la circulation, conflit de voisinage, relogement d'urgence en cas de sinistre, hospitalisation sans consentement, décès, etc.
La responsabilité pénale du Maire pouvant être engagée, il apparaît donc nécessaire de prévoir un système d’astreinte capable de répondre rapidement à toutes les situations pouvant survenir sur le territoire communal et/ou intercommunal.

• Comprendre cette thématique en la replaçant le maire et/ou les élus au cœur de l’astreinte municipale ou intercommunale
• Préciser le rôle des élus en matière d’astreinte municipale ou intercommunale
• Préciser les conséquences de l’inaction du maire ou du président de CC et de l’administration
• Identifier les personnes susceptibles d’intervenir en matière d’astreinte municipale ou intercommunale
• Détailler chaque étape de la procédure d’astreinte
• Identifier le cadre juridique et les responsabilités du maire et des élus.

Programme :

Administration générale :
• Mariage et parrainage
• Placement d'office (SDRE)
• Découverte d'un corps dans un lieu public
• Évacuation SDF logement hôtels
• Évacuation personnes
• Enfants non récupérés centre loisirs

• Enfant en danger (maltraitance) Consignes de sécurité
• Arrêté de police générale
• Arrêté de réquisition générale
• Arrêté de réquisition du SDIS

Évènements liés aux bâtiments municipaux :
• Assainissement, Insalubrité d'un logement
• Édifice menaçant ruine, Sinistre dans un bâtiment
• Vandalisme Effraction bâtiment communal, Déclenchement d'une alarme Évacuation d'immeuble

• Aire d'accueil gens du voyage
• Ouverture - fermeture de bâtiments publics, Panne dans un bâtiment Intervention dans les salles municipales
• Hôtel de Ville - Entrée- accès parking- ouverture porte Intervention - manifestations
• Intervention camping municipal

Procédures transversales :
• Relogement d'urgence
• Mise à disposition des autorités compétentes d'un bâtiment municipal

Circonstances exceptionnelles :
• Dispositif préfectoral d'alerte ; Alerte à la bombe Maladie infectieuse ou contagieuse
• Vent violent ; Orages ; Neige-Verglas ; Canicule ; Crue ;Fortes précipitations ; Pollution de l'air ; Grand froid ; Pollution de l'eau Risque animalier – frelons ; grippe aviaire

Voirie :
• Sinistre sur voie publique
• Dégradations aux aménagement de voiries
• Incident sur chaussée ou infrastructure Nettoyage voie publique

• Panne feux tricolores Parking - véhicule bloqué
• Rupture de canalisation du réseau gaz
• Rupture du réseau électrique
• Incendie- explosion d'un véhicule
• Différends sur marché

• Chiens errants ou dangereux
• Animaux Morts sur voie publique
• Panne Vidéosurveillance
• Activités ST - entreprise travaux

Points forts :

• Maîtrise des enjeux liés aux systèmes d’astreinte
• Identifier par les élus des leviers d’action pertinents. Communiquer sereinement sur le sujet.

Résultats attendus :

• Connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus.
• Savoir réagir concrètement aux évènements pouvant survenir en dehors des heures de service
• Évaluation permanente des élus par un questionnement tout au long de la formation.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Jean-Christophe QUINTAL