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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0110-AV0105

Référence interne :

La responsabilité pénale de l'élu local.

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de: 
7 heures
Présentation de la formation en vidéo : 
Objectif :

Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière.

Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre.

Programme :

Cadre juridique de la responsabilité pénale
Les délits non intentionnels :Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?

Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : 

Le lien de causalité avec le préjudice subi.

La faute qualifiée.Les principaux types de délits non intentionnels :
- La mise en danger de la vie d’autrui.
- Homicide et blessures involontaires.
- Des domaines multiples de mise en jeu de la responsabilité de l’élu.
- Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc.
Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité :
- La concussion.
- La corruption et le trafic d’influence.
- La prise illégale d’intérêts.
- Le délit de favoritisme.
- Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics.
- La soustraction et le détournement de biens publics.

Les assurances :La protection contre les risques encourus :
- L’assurance par la collectivité.
- L’assurance personnelle de l’élu.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Possibilité d'une évaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de  l'intervenant 

 

Valérie AREKIAN

Tarifs:

400 € TTC si financement DIF ELU,
560 € TTC si financement sur le budget de la collectivité

Inscription :

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