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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0107-MCGX0102

Référence interne :

Le contrôle budgétaire, principes fondamentaux

Xavier GIVELET

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de:

3 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base du contrôle budgétaire
• Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté

Programme :

Notions de base
• Les chambres régionales des comptes
• Les documents budgétaires
• L’année budgétaire
• Les responsabilités du maire en matière budgétaire

Les différents cas de contrôle budgétaire
• Les saisines concernant le budget
• Les saisines concernant le compte administratif
• Les saisines concernant l’absence d’inscription d’une dépense obligatoire
• Les saisines multiples ou incidentes

Points forts :

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.

Résultats attendus :

Connaissance des précautions nécessaires pour éviter un contrôle budgétaire et savoir s’y préparer le cas échéant.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Xavier GIVELET