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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0106-AV0101

Référence interne :

La commune dans son environnement - l'intercommunalité

Valérie AREKIAN

Valérie Arékian, Docteur en droit public, Intervient sur des formations d'élus depuis 2008 - Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, les collectivités locales et la laïcité, le statut de l'élu local, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal ... Elle est également chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille (Lille II)

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de mieux connaitre l’intercommunalité et de mieux comprendre des différentes relations entre la commune et son EPCI.

Programme :

Les fondamentaux de la coopération intercommunale

•L'essor de l'intercommunalité
•Aux origines de la communauté de communes ou d’agglomération

Intercommunalité de service / Intercommunalité de projet !
• Un projet de développement du territoire !

Les caractéristiques de la communauté
•Un EPCI à fiscalité propre
• Un périmètre d’un seul tenant et sans enclave !
• Des strates démographiques définies !

Les organes de la communauté
•L'exécutif de la communauté
• Le président de l’EPCI
• Les vice-présidents et le bureau
•L’assemblée délibérante
• Le conseil communautaire

Les compétences de la communauté de communes ou d'agglomération
•Vers un renforcement des compétences des communautés ?
•Les catégories de compétences
• Les compétences obligatoires
• Les compétences facultatives
• Autres points abordés : Les compétences optionnelles

L'exercice des compétences
• Exercice à titre exclusif !
• Exercice à titre partagé !
• La notion d’intérêt communautaire
• La détermination de l’intérêt communautaire

Les conséquences du transfert de compétences, sur les personnels communaux, sur les biens.

Les relations entre la commune et la communauté de communes

La gouvernance de l’intercommunalité
•Analyse des pratiques
•Les défis à relever
•Éléments de vigilance
•Tenir compte des équilibres
• Le rôle du représentant de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération
• Une culture du compromis
•Installer la confiance
• Une recherche de liens permanents avec les communes
• Associer les élus municipaux
• Autres points abordés
• Pacte de gouvernance
• Conférence des maires

Le retrait d'une commune d'un EPCI
La procédure
Les effets

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Valérie AREKIAN