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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0105-DG0104

Référence interne :

Mutualiser : pourquoi et comment ?

Guy DURAND

Docteur en droit public. Maître de conférences à l’université de Perpignan.
Élu local pendant 32 ans (maire, président de communauté, conseiller départemental).
Conseil auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
. Connaître les techniques de mutualisation et leurs conséquences.
. Connaître le mode d’emploi de ces mutualisations.
. Présenter les intérêts financiers et organisationnels d’une mutualisation réussie.

Programme :

La boîte à outils :
. Les prestations de services entre collectivités , faut il respecter les règles de la commande publique ?
. Les délégations de compétences entre collectivités.
. Les services communs et les services unifiés, quels intérêts ?

Autres dispositifs de mutualisation des moyens :
. Les groupements de commandes dans la commande publique.
. Les ententes intercommunales.
. La mutualisation de la police municipale entre communes ou avec l’intercommunalité.

La situation des agents concernés par la mutualisation.

Points forts :

Connaissances pratiques et concrètes des différentes formes de mutualisation.
Passer de l’idée générale à des réalisations concrètes.

Résultats attendus :

Au terme de la journée, savoir mettre un schéma de mutualisation dans sa collectivité ou son groupement.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Guy DURAND