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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0105-AV-CP0

Référence interne :

Le fonctionnement du conseil municipal

Valérie AREKIAN

Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II).

Une formation d'une durée de:

7 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de:
• Appréhender le fonctionnement des organes qui administrent la commune-
• Analyser le pouvoir normatif du maire et son contrôle

Programme :

Les caractéristiques de la commune

Une existence constitutionnelle
• Une autorité décentralisée
• Une autonomie institutionnelle et financière

Une personne morale de droit public
• Un sujet de droit

La préparation et le déroulement du conseil
• Convocations et ordre du jour
• Quorum / Présidence / Secrétariat
• Débats / Mode scrutin / Police de l’assemblée
• Compte rendus/ Procès-verbal

Le règlement intérieur
• Communes concernées (seuil d’habitants), délai d’adoption et contenu

Les droits des membres du conseil
• Droit à l’information et droit d’expression au sein de l’assemblée
Le rôle du maire: Une dualité fonctionnelle
• Délégations de pouvoir/ Délégations de signatures

Le maire, exécutif local
• L’exécution des décisions de l’assemblée délibérante

Le maire, agent de l’État
• Des attributions accomplies au nom de la puissance publique

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

À l’issue de la session de formation, l’élu sera en capacité de comprendre le fonctionnement du conseil municipal

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Valérie AREKIAN