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(en classe virtuelle synchrone en présence de votre formateur )

ELU0104-AV0103

Référence interne :

Déontologie, Prévention des conflits d'intérêts

Valérie AREKIAN

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de:

3 heures

Présentation de la formation en vidéo :

Objectif :

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• De comprendre ce qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
• D’être en capacité d’écrire une charte de l’élu local

Programme :

1°/ La prévention du délit de prise illégale d’intérêts
• La notion de prise illégale d’intérêt.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La nature de l’intérêt en cause.
• Se prémunir contre les conflits d’intérêt.
• Les dérogations.

2°/ La prévention du délit de favoritisme
• La notion de favoritisme.
• Les personnes susceptibles d’être poursuivies.
• Les éléments constitutifs du délit.
• La sanction du délit.

Points forts :

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Résultats attendus :

Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants.

Date de la formation :

La date de la formation sera choisie à partir d'un "Doodle" après votre inscription, selon vos disponibilités, celles des autres membres de votre groupe et celles de l'intervenant

Valérie AREKIAN