beb5802f-66e4-4196-9939-a893a1fb2f7b Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En présentiel sur votre territoire Date : La date et les horaires seront définis selon vos disponibilités et celles de votre formatrice . Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formatrice et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : à distance Date : samedi 15 mars 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LA ROCHELLE Date : samedi 29 mars 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ANGOULEME Date : lundi 21 avril 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : PERIGUEUX Date : lundi 5 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : NIORT Date : lundi 9 juin 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : Jeudi 25 septembre 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : Vendredi 9 octobre 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : Mercredi 17 décembre 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Exister en tant qu’élu(e) minoritaire municipal(e) et préparer les prochaines élections En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures À définir selon vos disponibilités et celles de votre formatrice. Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Cette session de formation a pour objectifs de permettre aux élus minoritaires de : • Appréhender le statut de l’élu • Connaître leurs droits, devoirs et pouvoir faire respecter leurs droits • S’organiser pour développer une stratégie de conquête • Développer ses réseaux • Adopter une posture adaptée aux enjeux locaux • Préparer les prochaines échéances Votre formatrice Isabelle PICHARD Elue départementale et municipale pendant 21 ans, 20 ans d’expériences professionnelles au sein de collectivités territoriales de différentes strates, comme DGS d’une commune de 12 000 habitants, directrice de cabinet d’une commune surclassée station touristique, chef de cabinet du président d’une communauté d’agglomération et conseillère technique de la présidente d’un conseil départemental, Isabelle Pichard dispose d’une expertise avérée de l’environnement territorial. Titulaire d’un Diplôme supérieur en organisation et gestion des ressources humaines et coach certifiée, elle sait adapter sa pédagogie à vos profils comme à vos attentes spécifiques. Le programme que nous vous proposons : I : Droits, devoirs et pouvoirs des élus minoritaires a) Statut de l’élu local : cadre général b) Droits des élus de l’opposition c) Devoirs et obligations de l’élu local d) Faire respecter ses droits Quizz II : Organiser un contre-pouvoir municipal et une stratégie de conquête a) S’organiser pour tenir 6 ans b) Construire un projet d’avenir avec les habitants c) Penser et construire sa stratégie de conquête Ateliers d’échanges de pratiques III : Exister et être identifié par son action a) Être présent sur le terrain b) Créer et entretenir son réseau local Ateliers d’échanges de pratiques IV : Communiquer avec stratégie pour valoriser son action a) Développer ses relations presse b) Investir les réseaux sociaux avec constance c) Donner de la cohérence à ses actions et prises de position Ateliers d’échanges de pratiques V : Du positionnement politique a) Engagement partisan ou indépendant ? b) Stratégie locale ou nationale ? c) Action politique et/ou de service ? Atelier d’échanges de pratiques Les points forts de cette formation : La formatrice qui a été une élue (majorité et opposition municipale et départementale), DGS et directrice de cabinet a une approche globale des collectivités, mêlant technicité, méthodologie et surtout pragmatisme. Elle s’appuie sur ses différentes expériences pour vous livrer de façon opérationnelle les clés de votre réussite dans vos objectifs comme dans vos responsabilités d’élu(es). L’interaction avec les participants ponctue toute la formation par des quizz et des ateliers d’échanges de pratiques consacré à vos problématiques. Résultats attendus : Attestation de fin de formation Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

c77e7fb1-9b78-4e94-a12b-9eff7c078a40 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : Le samedi 14 septembre 2024 de 14h à 17h30 et le samedi 28 septembre 2024 de 14h à 17h 30 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BORDEAUX Date : jeudi 26 septembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : PERPIGNAN Date : jeudi 14 novembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LIMOGES Date : jeudi 19 décembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Optimiser le financement de ses investissements et rechercher des subventions En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre la structure budgétaire d’une collectivité • Maitriser les enjeux spécifiques au financement de l’investissement • Identifier les différents leviers de financement de l’investissement • Comprendre les enjeux spécifiques au financement des investissements par subvention • Identifier les différents organismes susceptibles de subventionner les projets d’investissement • Comprendre les logiques de montage d’un dossier de subvention Votre formateur : Laurent GUYON Laurent Guyon, Cadre A+ de la fonction publique territoriale, il a exercé différentes missions pour tous types de collectivités et établissements publics. Il est également maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités. Il enseigne par ailleurs les finances publiques dans plusieurs masters professionnels (3ème cycle) en présentiel ou à distance (FOAD). Par ailleurs, il anime régulièrement des sessions de formation dans le domaine de la gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités territoriales et au-delà des organismes publics (État, établissements publics nationaux....). Enfin, il rédige des ouvrages ou articles pour des publications professionnelles dans tous les domaines du management public local mais également sur des thématiques techniques et opérationnelles. Le programme que nous vous proposons : Le rappel des modes de financement des projets et de la structure budgétaire • Les modalités de réalisation des projets • Le mode de financement des actions en fonctionnement • Le mode de financement des opérations en investissement • La structure budgétaire et l’équilibre financier des collectivités publiques • Les enjeux de la gestion pluriannuelle des investissements Exemples et échanges de pratiques Illustration à partir d’un budget d’une collectivité. Le financement des projets par subvention • Les différents types de subventions • Le régime juridique et fiscal des subventions • Les principaux organismes financeurs des projets des collectivités Exemples et échanges de pratiques Présentation de différents dispositifs de fonds de financement Les demandes de subventions et les procédures d’instruction • La composition d’un dossier de demande de subvention • L’instruction de la demande de subvention • Les points de vigilance • Les différentes modalités de versement de la subvention • Les contrôles de l’organisme subventionneur Exemples et échanges de pratiques Présentation de différents dossiers de demande de subvention Présentation de différentes procédures d’instruction La construction de son plan de financement • Le diagnostic de la situation financière de la collectivité • Les modes de financement des investissements • L’identification des leviers pour financer ses investissements • L’évaluation de la capacité à financer un projet Déroulement d’un cas pratique à partir des exemples des participants Montage du plan de financement Identification des organismes subventionneurs. Identification des points à mettre en avant Les points forts de cette formation : Une formation construite à partir d’outils de simulation De nombreux cas pratiques et échanges avec les participants La mise en avant de ratios et indicateurs Un formateur praticien expérimenté (plus de 20 ans), spécialiste des finances publiques, cadre territorial depuis plus de 30 ans, maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités Résultats attendus : Attestation de fin de formation Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.formationdeseluslocaux.fr/oraniser-un-intra-collectivit%C3%A9s Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

d4fb9efc-69c1-4af1-a85d-ca980f32dc6c Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour une formation groupe de 7 heures en intra (financement collectivité -hors frais de déplacement): - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Égalité Femmes - Hommes - La place des collectivités territoriales En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 3 heures Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Cette formation à pour objectif de permettre aux élus de : • Comprendre le cadre juridique de l’égalité femme / homme. • L'égalité homme femme, un champ d’action pluridimensionnel. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets. Le programme que nous vous proposons : 1ère thématique Aux origines de l’égalité femmes - hommes 2 ème thématique L’é ga l i t é f e m m e s - hommes : Une égalité de droit 3 ème thématique L’é ga l i t é f e m m e s - hommes La persistance d’inégalités de fait 4 ème thématique L’é ga l i t é f e m m e s - hommes La conception d’une politique locale Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : 200,00 € Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0201-AV0101/88982928900012_ELU0201-AV0101 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

7c2fdf50-5412-4028-90c2-e2d733f22db1 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La laïcité, mode d'emploi à l'usage des élus locaux En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 7 heures en classe virtuelle synchrone Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : La laïcité intéresse les collectivités territoriales et, au premier chef, les communes. L’on assiste en effet depuis quelques années à une résurgence de la question religieuse à travers des « affaires » dont la presse se fait régulièrement l’écho : le port de signes religieux, les sorties scolaires ou encore le financement de travaux sur les édifices cultuels.L’objectif de cette session est de permettre aux élus de • Se remémorer les circonstances qui président à la séparation des Églises et de l’État en 1905 • Faire le point sur la mise en œuvre du principe de laïcité dans le cadre des compétences communales Votre formatrice : Valérie AREKIAN Valérie AREKIAN, Docteur en droit public, intervient sur les formations d'élus depuis 2008. La formatrice est titulaire d’une habilitation à animer des formations dans le cadre du plan Valeurs de la République et Laïcité .Spécialisée en droit des collectivités territoriales, elle travaille particulièrement sur des thèmes comme la gestion des cimetières, la police de l'environnement, les communes et la sécurité, l'intercommunalité, la laïcité, le statut de l'élu, l'élu local et le risque pénal, le pouvoir de police municipal... Elle est également chargée d'enseignement à la Faculté de Droit de Lille ( LILLE II). Le programme que nous vous proposons : La laïcité, des repères pour comprendre1°/ Aux origines du principe de laïcité • Un processus de reconfiguration des rapports entre l’État et l’Église, La laïcité, un produit de l’histoire : -Une autonomisation progressive du politique [19ème siècle] -La consécration de la séparation du politique et du religieux [Loi du 9 12 1905] 2°/ La laïcité saisie par le droit • Signification du principe de laïcité, Cadre juridique : -Neutralité de la puissance publique, liberté individuelle de croire ou de ne pas croire La laïcité, des clefs pour agir 1°/ Jeunesse et éducation • Crèches, • Assistantes maternelles Laïcité et école • La restauration scolaire, • Les sorties scolaires, • Le périscolaire Laïcité et animation • Les activités de loisirs extra-scolaires [culturelles et sportives] 2°/ Statut de l’agent et organisation du service public Laïcité et fonction publique territoriale • La laïcité appliquée aux agents des services publics locaux [Neutralité et devoir de réserve] -Autorisation d’absence pour motifs religieux -Interdiction du port de signes religieux et sanctions disciplinaires • La laïcité appliquée aux usagers des services publics locaux [Égalité de traitement et liberté de croyance] -Respect des appartenances confessionnelles -Absence de troubles dans le fonctionnement du service 3°/ Gestion des lieux de culte • Édification et réfection des lieux de culte 4°/ Accompagnement des associations • Mise à disposition de salles communales • Subventions publiques aux associations 5°/ Cimetières publics • Les funérailles républicaines • Les sépultures et carrés confessionnels • L’aménagement des parties communes des cimetières 6°/ Extériorisation du culte au sein de l’espace public Laïcité et symbolisme religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public • Crèches et statues sur le domaine public • Emblèmes religieux sur / à l’intérieur des bâtiments publics Laïcité et évènements religieux dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public • Célébrations et processions religieuses sur la voie publique Non-application du principe de laïcité à certains comportements revendiqués dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public • Prohibition de la dissimulation du visage en public, « Exigences minimales de la vie en société » • Refus de la non-mixité, atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes / Discriminations Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Cette formation est participative. Elle permet de rentrer dans la complexité des enjeux, sans vulgariser, sans jargonner, d’aborder un sujet sensible de façon apaisé. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Des mises en situation permettront d’expérimenter les outils proposés. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0103-AV001/88982928900012_ELU0103-AV001 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

736681ab-0eb0-4f43-8d9d-763e1a907439 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra sur votre territoire Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : Le samedi 14 septembre 2024 de 14h à 17h30 et le samedi 28 septembre 2024 de 14h à 17h 30 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BORDEAUX Date : jeudi 26 septembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : PERPIGNAN Date : jeudi 14 novembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : LIMOGES Date : jeudi 19 décembre 2024 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Optimiser le financement de ses investissements et rechercher des subventions En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectifs de permettre aux participants de : • Comprendre la structure budgétaire d’une collectivité • Maitriser les enjeux spécifiques au financement de l’investissement • Identifier les différents leviers de financement de l’investissement • Comprendre les enjeux spécifiques au financement des investissements par subvention • Identifier les différents organismes susceptibles de subventionner les projets d’investissement • Comprendre les logiques de montage d’un dossier de subvention Votre formateur : Laurent GUYON Laurent Guyon, Cadre A+ de la fonction publique territoriale, il a exercé différentes missions pour tous types de collectivités et établissements publics. Il est également maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités. Il enseigne par ailleurs les finances publiques dans plusieurs masters professionnels (3ème cycle) en présentiel ou à distance (FOAD). Par ailleurs, il anime régulièrement des sessions de formation dans le domaine de la gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités territoriales et au-delà des organismes publics (État, établissements publics nationaux....). Enfin, il rédige des ouvrages ou articles pour des publications professionnelles dans tous les domaines du management public local mais également sur des thématiques techniques et opérationnelles. Le programme que nous vous proposons : Le rappel des modes de financement des projets et de la structure budgétaire • Les modalités de réalisation des projets • Le mode de financement des actions en fonctionnement • Le mode de financement des opérations en investissement • La structure budgétaire et l’équilibre financier des collectivités publiques • Les enjeux de la gestion pluriannuelle des investissements Exemples et échanges de pratiques Illustration à partir d’un budget d’une collectivité. Le financement des projets par subvention • Les différents types de subventions • Le régime juridique et fiscal des subventions • Les principaux organismes financeurs des projets des collectivités Exemples et échanges de pratiques Présentation de différents dispositifs de fonds de financement Les demandes de subventions et les procédures d’instruction • La composition d’un dossier de demande de subvention • L’instruction de la demande de subvention • Les points de vigilance • Les différentes modalités de versement de la subvention • Les contrôles de l’organisme subventionneur Exemples et échanges de pratiques Présentation de différents dossiers de demande de subvention Présentation de différentes procédures d’instruction La construction de son plan de financement • Le diagnostic de la situation financière de la collectivité • Les modes de financement des investissements • L’identification des leviers pour financer ses investissements • L’évaluation de la capacité à financer un projet Déroulement d’un cas pratique à partir des exemples des participants Montage du plan de financement Identification des organismes subventionneurs. Identification des points à mettre en avant Les points forts de cette formation : Une formation construite à partir d’outils de simulation De nombreux cas pratiques et échanges avec les participants La mise en avant de ratios et indicateurs Un formateur praticien expérimenté (plus de 20 ans), spécialiste des finances publiques, cadre territorial depuis plus de 30 ans, maitre de conférence associé et enseignant dans plusieurs universités Résultats attendus : Attestation de fin de formation Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0504-GL-CPO/88982928900012_ELU0504-GL-CPO7 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

3db7bd32-d855-4bbf-a793-5931054ff61b Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie, Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : le jeudi 10 et le jeudi 17 octobre de 9h à 12h30 Ouverture garantie, cette session va ouvrir. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : vendredi 22 novembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : vendredi 20 décembre 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL La responsabilité pénale de l'élu local. En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 7 heures de 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : La pénalisation de la vie politique est une réalité. Depuis plus d’une trentaine d’années, la décentralisation accroît les compétences des collectivités territoriales et généralise simultanément la responsabilité de leurs dirigeants. Dans l’exercice de leurs attributions -services et marchés publics, gestion budgétaire et financière, urbanisme et environnement, etc, les élus locaux sont ainsi susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en jeu.Dans une optique de prévention des contentieux, la formation s’attache à offrir aux élus une vue d’ensemble des situations à risques nécessitant une attention particulière. Il s’agit plus précisément de déterminer les hypothèses et les conditions d’engagement de leur responsabilité. Qui doit supporter la charge financière de l’indemnisation (l’élu / la commune) ? Celui-ci doit-il souscrire une police d’assurance ? Autant d’interrogations auxquelles la formation se propose de répondre. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets. Le programme que nous vous proposons : Cadre juridique de la responsabilité pénale Les délits non intentionnels : Loi Fauchon du 10 juillet 2000 ? Les éléments constitutifs des délits non intentionnels : Le lien de causalité avec le préjudice subi. La faute qualifiée. Les principaux types de délits non intentionnels : - La mise en danger de la vie d’autrui. - Homicide et blessures involontaires. - Des multiples domaines de mise en jeu de la responsabilité de l’élu. - Équipements communaux, manifestations culturelles et sportives, établissement recevant du public, etc. Les délits intentionnels : Les manquements au devoir de probité : -La concussion. -La corruption et le trafic d’influence. -La prise illégale d’intérêts. -Le délit de favoritisme. -Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité entre les candidats dans les marchés publics. -La soustraction et le détournement de biens publics. Les assurances : La protection contre les risques encourus -L’assurance par la collectivité -L’assurance personnelle de l’élu Madame AREKIAN présente cette formation en vidéo: Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0110-AV0101/88982928900012_ELU0110-AV0102 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

95f8cf27-2ce3-42db-a5f3-0a6ea75966e2 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation en distanciel en visioconférence Date : La date et les horaires sont fixés selon vos disponibilités et celles de l'intervenant. Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : En intra sur votre territoire Date : Date à définir selon vos disponibilités Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : FONTAINEBLEAU Date : vendredi 25 avril 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : POITIERS Date : mercredi 30 avril 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : ROANNE Date : mardi 13 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : AMIENS Date : vendredi 16 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation en distanciel en visioconférence Date : mardi 20 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : BEAUVAIS Date : lundi 26 mai 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MONTELIMAR Date : mardi 10 juin 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation en distanciel en visioconférence Date : vendredi 13 juin 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : NANTES Date : lundi 30 juin 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation en distanciel en visioconférence Date : mardi 1 juillet 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : MULHOUSE Date : mercredi 9 juillet 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : METZ Date : vendredi 11 juillet 2025 Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 450 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe : - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Cimetières et gestion funéraire : Le règlement du cimetière communal En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : À l’issue de la formation, les participants seront capables de : • Définir les fondements juridiques du règlement communal du cimetière • Expliquer les obligations réglementaires liées à son adoption et son exécution • Identifier les différents modes d’inhumation et leurs implications • Analyser les procédures de reprise des concessions • Appliquer les étapes de révision ou d’élaboration d’un règlement conforme Précision : Les participants à la session en présentiel ou à distance ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations. Votre formatrice : Valérie AREKIAN Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets. Le programme que nous vous proposons : 1ère partie : PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE Thème 1°/ L’adoption du règlement Une manifestation du pouvoir de police du maire Une existence facultative Thème 2°/ L’exécution du règlement Connaître la déclinaison des obligations législatives et règlementaires sur le territoire communal Comprendre comment le règlement est pénalement sanctionnable T hème 3°/ Le contrôle du règlement Connaître les recours possibles Le déféré préfectoral Le recours devant le juge administratif 2ème partie : CONTENU DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE Thème 1°/ Identifier les différents modes d’inhumation Mise en évidence des spécificités propres à chaque mode de sépulture La concession Le terrain commun T hème 2°/ La reprise des sépultures funéraires Connaître les règles juridiques relatives au relevage des sépultures 1°/ La reprise des concessions temporaires échues Les formalités de publicité Le délai de carence de 2 ans 2°/ La reprise des concessions en état d’abandon Connaître les conditions d’exercice de la procédure de reprise Une double condition temporelle Une condition matérielle Le champ d’application de la procédure de reprise Les concessions susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon Les concessions non susceptibles de faire l’objet d’une procédure de reprise en état d’abandon• Les étapes de la procédure de reprise Les étapes de la procédure de reprise La constatation initiale de l’état d’abandon : le 1er constat d’abandon Le transport in situ La rédaction du 1er procès-verbal La notification / l’affichage du 1er procès-verbal La confirmation de l’état d’abandon :le 2d procès-verbal Le délai annal Le transport in situ La rédaction du 2d procès-verbal La notification / l’affichage du 2d procès-verbal L’issue de la procédure de reprise : L a délibération du conseil municipal L’arrêté de clôture Les effets de la procédure de reprise L’enlèvement des monuments et des emblèmes funéraires L’exhumation des restes mortels 3°/ La reprise des emplacements en terrain commun Un impossible renouvellement Un délai de rotation de 5 ans Madame Valérie AREKIAN présente ci-dessous cette formation en vidéo: Les points forts de cette formation : Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux. Résultats attendus : Des quiz, des tests sont utilisés pour mesurer le niveau des apprenants. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 450 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0305-AV0201/88982928900012_ELU0305-AV0204 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

15fd3523-85e0-4cb8-b0da-6e572c90ceca Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : le 13 juin 2024 Ouverture garantie Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Comment aménager un territoire au travers du Zéro Artificialisation Nette et de la sobriété foncière En-tête 6 En-tête 6 Ouverture garantie Une formation d'une durée de : 7 heures de 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : • Connaître les principales dispositions de la loi Climat et résilence du 21 aout 2021. • Appréhender les obligations législatives sur les documents d’urbanisme. • Mesurer l’impact de ces dispositions sur l’aménagement d’un territoire. Votre formateur : Eric RAIMONDEAU Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carrière professionnelle dans différentes collectivités. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivité de 15 000 habitants. Sa carrière s’est achevée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territoire. Le programme que nous vous proposons : Thème 1 : L’urbanisme à l’horizon 2050 : • Les éléments de contexte. • Les grandes étapes pour atteindre le ZAN à l’horizon 2050. • Les apports de la loi du 20 juillet 2023. • Qu’entend-t-on par artificialisation des sols, par renaturation et par Zéro Artificialisation Nette ? • Que dit la loi sur un sol artificialisé et un sol non artificialisé ? • La renaturation et sa prise en compte dans le calcul du ZAN. • Les friches urbaines, une alternative pour urbaniser un territoire. • La nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés. Thème 2 : La déclinaison du ZAN dans les documents d’urbanisme : • Les principes de l’urbanisme du L101-2 en écho aux dispositions de la loi. • Les échéances d’évolution des documents d’urbanisme. • Le SRADDET • La déclinaison du ZAN à l’échelle régionale. • La hiérarchie des normes. • Le SCOT • Les dispositions à prendre pour son évolution. • L’intégration du rythme de l’artificialisation dans le Projet d’Aménagement Stratégique et dans le Document d’Orientation et d’Objectifs. • La prise en compte des activités économiques et logistiques dans la démarche de sobriété foncière. • Le PLAN LOCAL D’URBANISME • L’introduction d’une étude de densification dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. • Le devenir des zones d’urbanisation future. • L’échéance d’évaluation du PLU(I) • Des dérogations et des obligations de tous ordres incluses dans le règlement pour faciliter l’atteinte des objectifs de la loi. • Le renforcement du rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans leur dimension environnementale. • L’anticipation de la densification au travers d’une OAP. Thème 3: Les activités commerciales et économiques : • Le renforcement et le durcissement des contraintes et des exigences pour obtenir une Autorisation d’Exploitation Commerciale. • Le diagnostic des Zones d’Activité Economique (ZAE) • Mettre en œuvre une démarche d’optimisation du foncier sur les ZAE. Thème 4 : Les observatoires de gestion et les rapports de contrôle de la mise en œuvre du ZAN : • L’observatoire des ZAE : son objectif et son contenu. • L’observatoire de l’habitat et du foncier : Ses objectifs et son contenu. • Le rapport du suivi de l’artificialisation à présenter par les collectivités mais aussi par l’état. • Présentation de liens utiles d’information et de tableaux de bord. Théme 5 : Le recul du trait de côte des communes littorales : • La définition de zones exposées au recul du trait de cote dans le PLU(I) • La prise en compte du recul du trait de cote dans des OAP spécifiques. • L’impact du trait de cote sur les autorisations du droit des sols et sur les propriétaires. Thème 6 : La stratégie : • La nécessité d’anticiper l’aménagement au cœur d’un territoire par la planification territoriale. • Les outils pour mettre en place une stratégie foncière pour recenser le foncier disponible. • Une démarche stratégique de densification à engager sur le foncier résiduel et sur les friches. • Une réflexion sur les zones à urbaniser. • Le recensement des friches. • Les éléments à prendre en compte pour ouvrir une zone d’urbanisation future. • Le fonds vert : un dispositif pour aider financièrement les communes dans leurs réflexions et leurs études d’ingénierie. Thème 7 : QCM et divers : • QCM proposé aux participants pour valider les acquis de la formation. • Echange avec les élu.es : Comment avoir une démarche active dans la mise en œuvre du ZAN en tant qu’élu.e local.e ? • La densité dans les tissus urbains existants : comment la maîtriser et l’organiser. Avec quels outils ? • Comment rendre le cadre de vie agréable pour favoriser les aménités de la ville ? Les points forts de cette formation : Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant. Résultats attendus : Evaluation de la journée sous forme d’un QCM pour faire le bilan des points abordés en cours de journée. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0301-RE0502/88982928900012_ELU0301-RE0501 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

22a2e894-bf13-452a-86ef-c1fef7c9967b Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : En intra sur votre territoire Date : À la date de votre choix selon vos disponibilités et celles de votre formateur Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Mise en œuvre d'un service de police municipale. En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures 9h à 17h Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Les communes comptant plus de 5.000 habitants peuvent décider la création d'une police municipale sur délibération du conseil municipal. Dans les communes plus petites, la mise en place d'une police municipale est soumise à l'autorisation préalable du ministre en charge des collectivités territorialesLa mise en œuvre d’un service de police municipale constitue à ce titre un levier d’action du maire majeur au travers de ses pouvoirs de police, notamment par l’application de l’article 2212-1 et 2 du CGCT. Votre formateur : Jean-Christophe QUINTAL Jean-Christophe QUINTAL • Ancien militaire, officier, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN). • Formateur pour les élus et les cadres territoriaux sur l’ensemble du territoire national. • Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018). • Pédagogue. (Formateur de formateur). • Connaissance approfondie des collectivités territoriales. Le programme que nous vous proposons : Elaboration des missions et organisation du service police municipale • Définition de la police municipale et des missions du futur service de police municipale • Compétente en matière d’infractions au Code de la route • Intervenir en cas d’occupation par des personnes de halls d’immeubles • Compétente pour sécuriser des manifestations sportives • Nomination des agents de police municipale (PM) • Qualité judiciaire des agents de police municipale • Équipements des PM • Caractéristiques des tenues des agents de police municipale • Comment peut-on créer une police municipale intercommunale • Rôle de l’EPCI • Des communes peuvent-elles mutualiser leurs polices municipales ? • Quelle coopération entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat • Contenu d’une convention de coordination • Peut-on conclure une convention de coordination intercommunale • Qu’est-ce que la commission consultative des polices municipales Le statut et la formation des agents de police municipale • Statut des agents de police municipale • Cadre d’emplois des directeurs de police municipale • Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale • Cadre d’emplois des agents de police municipale • Loi visant à créer des polices territoriales • Formations des policiers municipaux suivent-ils une formation • Formation initiale des agents de police municipale • Durée de la formation continue obligatoire • Objectif de cette formation continue obligatoire L'armement des agents de police municipale : • Une police municipale doit-elle être armée • Qui demande l’armement • Quelles armes les agents de police municipale sont-ils autorisés à porter • Missions pour lesquelles ils sont autorisés à porter une arme • Formation à l’armement • Formations spécifiques Deontologie, contrôle, récompenses • Code de déontologie de la police municipale • Principes fondamentaux que doivent respecter les agents de police municipale • Devoirs généraux • Devoirs envers le maire • Autorités étatiques auxquelles les agents de police municipale rendent compte • Les polices municipales sont-elles soumises à des contrôles ? • Le Défenseur des droits peut-il être saisi au sujet des polices municipales ? • Les policiers municipaux peuvent-ils recevoir la médaille de la sécurité intérieure ? Les points forts de cette formation : Session animée par un professionnel de la sécurité Résultats attendus : Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire

03e5aae6-9e49-4b44-9c66-074810e1ba09 Boutons de partage de cette page : Facebook X (Twitter) WhatsApp LinkedIn Copier le lien Cette formation est proposée : Cette session n'est pas programmée en présentiel pour le moment. Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. Lieu : Formation à distance en visio Date : La date et les horaires seront définis après votre inscription selon vos disponibilités, celles de votre formateur et des autres membres du groupe. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation en présentiel sur votre territoire Date : La date et les horaires seront définis selon vos disponibilités, celles de votre formateur. Voir cette session Vous lisez cette session Lieu : Formation à distance en visio Date : les 6 et 7 octobre 2025 Ouverture garantie de cette formation Voir cette session Vous lisez cette session Je veux organiser cette formation en intra : Nous pouvons programmer cette formation sur votre territoire, avec les élus de votre commune (intra) ou avec des élus de communes voisines (inter) à la date de votre choix. A titre indicatif : Pour cette session en intra de 7h , deux modes de financement : - Financement DIF ELU 400 euros TTC par personne - Financement collectivité pour une formation groupe de 7 heures: - Moins de 2 000 habitants : 1 990 euros TTC - De 2 000 à 5 000 habitants : 2 200 euros TTC - Plus de 5 000 habitants : 2 400 euros TTC - Je télécharge le pdf de cette formation en intra Je vous contacte pour un renseignement : cliquez-ici Information sur l'accessibilité Nous vous remercions de nous signaler si vous avez un besoin de compensation pour accéder à la formation. En savoir sur notre page charte handicap + Informations : - Je télécharge le guide de connexion à moncompteélu - Je télécharge l'agrément ministériel de FDEL Le contrôle de légalité, aujourd’hui. En-tête 6 En-tête 6 Une formation d'une durée de : 7 heures Public : Élus, Collaborateurs d’élus, Cadres administratifs, Agents de la collectivité. Pré requis : aucun prérequis n'est demandé. Les objectifs de cette formation : Cette formation a pour objectif de permettre aux elus de : • Comprendre les principes de base du contrôle de légalité. • Connaître les erreurs susceptibles de mettre les élus en difficulté. • Vivre une procédure de contrôle de légalité. Votre formateur : Xavier GIVELET Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet). • Sous-préfet pendant 9 ans. • Conseiller à la DATAR pendant 6 ans. • Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans. Le programme que nous vous proposons : Les principes fondamentaux : • La transmission au représentant de l’Etat. • Le caractère exécutoire. • La phase pré-contentieuse. • Les phases contentieuses. Le contrôle de légalité en pratique : • Les actes transmissibles. • Le contrôle dématérialisé « @ctes ». • Les demandes d’informations complémentaires. • Le dialogue avec le préfet. • Le mémoire en défense au tribunal administratif. • La Cour administrative d’appel. Les domaines sensibles : • Les ressources humaines. • La commande publique. • L’urbanisme. • Les services publics. • Les questions de forme. Études de cas : • En fonction des demandes, études de cas portant sur les domaines sensibles énoncés ci-dessus. Les points forts de cette formation : Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront évoqués. Résultats attendus : Dédramatisation du contrôle de légalité, acquisition des notions juridiques de base ainsi que des bon réflexes. Je télécharge le programme de cette formation Tarif de cette formation (TTC) : Deux modes de financement : -Financement DIF ELU : 400 euros TTC par personne -Financement collectivité : 560 euros TTC par personne Je souhaite m'inscrire avec le financement suivant: - Je m'inscris avec un financement DIF ELU - Je m'inscris avec un financement collectivité Cliquez ci-dessous sur le lien ou sur le logo moncompteformation pour être dirigé sur la page d'inscription DIF ELU https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/88982928900012_ELU0107-GX0201/88982928900012_ELU0107-GX0204 Cliquez ci-dessous sur le logo de votre choix pour télécharger le bulletin d'inscription au format pdf ou pour une inscription en ligne En savoir + sur les modalités de financement Réserver Demande envoyée Erreur dans le formulaire