La formation intra collectivité

ELU0104 – Déontologie et prévention de la corruption

référence interne :

ELU0104-GX-CP0

Prévenir les atteintes à la probité.
Prévenir les atteintes à la probité.

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les différents types d’atteinte à la probité.
• Prendre conscience des risques existants au sein de la collectivité.
• Acquérir les bons réflexes pour éviter toute forme de corruption.
• Comprendre comment faire de la lutte contre la corruption, un atout pour la collectivité.

Programme :

Les aspects juridiques :
• Les différentes formes d’atteinte à la probité.
• Les institutions chargées de la lutte contre les atteintes à la probité.
• Le traitement judiciaire des actes de corruption.


Les bonnes pratiques au sein des collectivités :
• La cartographie des risques.
• L’organisation interne, le rôle de la hiérarchie.
• Les systèmes de contrôle internes.
• Les conditions de recrutement et de départ du personnel, la rémunération.
• L’encadrement de la fonction achat.
• Les relations avec les établissements publics rattachés.
L’agence française anti-corruption :
• Origine et organisation de l’agence.
• Les pouvoirs de l’agence.
• Les audits et contrôles exercés par l’AFA.
Les règles essentielles de prévention de la corruption :
• Obligations pour les élus « intéressés ».
• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
• Les déclarations de patrimoine.
• Les documents internes de lutte contre la corruption (charte).
• La transmission à TRACFIN.

Points forts 

Le formateur, ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience récente au cours de laquelle il a pu détecter des cas d’atteinte à la probité, mais aussi constater de bonnes pratiques au sein de collectivités. Des cas conrets – mais anonymisés – seront évoqués.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas sur des rapports publiés.
• Jeux de rôle.