La formation intra collectivité

ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités

référence interne :

ELU0110-QJ-CP0

Mise en œuvre d'un service de police municipale.
Mise en œuvre d'un service de police municipale.

Monsieur Jean-Christophe QUINTAL

Formateur

Jean-Christophe QUINTAL
• Ancien militaire, officier, diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Toulouse et Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN).
• Formateur pour les élus et les cadres territoriaux sur l’ensemble du territoire national.
• Expert des questions de sécurité ( Auteur du guide de la sécurité publique locale, vapress 2018).
• Pédagogue. (Formateur de formateur).
• Connaissance approfondie des collectivités territoriales.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Les communes comptant plus de 5.000 habitants peuvent décider la création d'une police municipale sur délibération du conseil municipal. Dans les communes plus petites, la mise en place d'une police municipale est soumise à l'autorisation préalable du ministre en charge des collectivités territoriales
La mise en œuvre d’un service de police municipale constitue à ce titre un levier d’action du maire majeur au travers de ses pouvoirs de police, notamment par l’application de l’article 2212-1 et 2 du CGCT.

Programme :

Elaboration des missions et organisation du service police municipale
• Définition de la police municipale et des missions du futur service de police municipale
• Compétente en matière d’infractions au Code de la route
• Intervenir en cas d’occupation par des personnes de halls d’immeubles
• Compétente pour sécuriser des manifestations sportives
• Nomination des agents de police municipale (PM)
• Qualité judiciaire des agents de police municipale
• Équipements des PM
• Caractéristiques des tenues des agents de police municipale
• Comment peut-on créer une police municipale intercommunale
• Rôle de l’EPCI
• Des communes peuvent-elles mutualiser leurs polices municipales ?
• Quelle coopération entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat
• Contenu d’une convention de coordination
• Peut-on conclure une convention de coordination intercommunale
• Qu’est-ce que la commission consultative des polices municipales


Le statut et la formation des agents de police municipale
• Statut des agents de police municipale
• Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
• Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

• Cadre d’emplois des agents de police municipale
• Loi visant à créer des polices territoriales
• Formations des policiers municipaux suivent-ils une formation
• Formation initiale des agents de police municipale
• Durée de la formation continue obligatoire
• Objectif de cette formation continue obligatoire

L'armement des agents de police municipale :
• Une police municipale doit-elle être armée
• Qui demande l’armement
• Quelles armes les agents de police municipale sont-ils autorisés à porter
• Missions pour lesquelles ils sont autorisés à porter une arme
• Formation à l’armement
• Formations spécifiques

Deontologie, contrôle, récompenses
• Code de déontologie de la police municipale
• Principes fondamentaux que doivent respecter les agents de police municipale
• Devoirs généraux
• Devoirs envers le maire
• Autorités étatiques auxquelles les agents de police municipale rendent compte
• Les polices municipales sont-elles soumises à des contrôles ?
• Le Défenseur des droits peut-il être saisi au sujet des polices municipales ?
• Les policiers municipaux peuvent-ils recevoir la médaille de la sécurité intérieure ?

Points forts 

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Modalités pédagogiques

Connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus.
Évaluation permanente des candidats par un questionnement tout au long de la formation.