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La formation intra collectivité
ELU0502 – Fiscalité et taxes
référence interne :
ELU0502-GX-CP0
Les ressources fiscales : opportunités et contraintes.
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principaux mécanismes de la fiscalité locale.
• Comprendre les enjeux de la fiscalité locale.
Programme :
Rappels sur la fiscalité locale :
• La place de la fiscalité dans les ressources des collectivités locales.
• Fiscalité directe et indirecte.
• Taxes « ménages » et taxes « entreprises ».
• Les limites à la capacité de fixer les taux.
• Les informations fiscales transmises par les services de l’Etat.
• Intercommunalité et fiscalité.
L’analyse stratégique :
• La comparaison des taux avec les moyennes de référence.
• L’optimisation des taux.
• Les effets sociaux et sociologiques.
• Les effets sur l’attractivité du territoire.
• Les disparités territoriales.
• Les outils de simulation.
• La construction d’une stratégie fiscale.
Les enjeux :
• Potentiel fiscal et financier, et effort fiscal.
• La contrainte des liens entre les taux et des plafonnements.
• La fiscalité des entreprises.
• Les contribuables « captifs ».
• Les exonérations et abattements.
Les effets de l’existence d’EPCI à fiscalité propre :
• Transferts de pouvoirs fiscaux.
• Effets de la politique fiscale de l’EPCI sur les dotations de l’Etat.
• Les effets de l’intégration de nouvelles communes et de la sortie de communes.
Points forts
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés.
• Etudes de cas.