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La formation intra collectivité
ELU0106 – Organisation et fonctionnement des intercommunalités.
référence interne :
ELU0106-MCGX0101
Les règles fondamentales de l’intercommunalité
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
3 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité
Programme :
La gouvernance
• Le conseil communautaire
• Le conseil de développement
• La conférence des maires
• Les consultations de la population
Les compétences
• Le territoire
• Les copétences obligatoires
• Les autres compétences
• Les limites des compétences
La gestion financière
• Le territoire
• Les copétences obligatoires
• Les autres compétences
• Les limites des compétences
Points forts
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés.
• Etudes de cas.