La formation intra collectivité

ELU0106 – Organisation et fonctionnement des intercommunalités.

référence interne :

ELU0106-MCGX0101

Les règles fondamentales de l’intercommunalité
Les règles fondamentales de l’intercommunalité

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

3 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation a pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité

Programme :

La gouvernance
• Le conseil communautaire
• Le conseil de développement
• La conférence des maires
• Les consultations de la population


Les compétences
• Le territoire
• Les copétences obligatoires
• Les autres compétences
• Les limites des compétences

La gestion financière
• Le territoire
• Les copétences obligatoires
• Les autres compétences
• Les limites des compétences

Points forts 

Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas.