La formation intra collectivité

ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités

référence interne :

ELU0110-AV-CP1

Les pouvoirs de police du maire.
Les pouvoirs de police du maire.

Madame Valérie AREKIAN

Formatrice

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Le présent module de formation s’attache à :
• Identifier les différents pouvoirs de police du maire et préciser leur mise en œuvre.
• Déterminer les responsabilités liées à l’exercice des pouvoirs de police.

Programme :

Le Maire, officier de police judiciaire :
Une police de nature répressive : sanctionner les atteintes à l’ordre public.
• Le maire et les acteurs du système judiciaire.
• Constatation et verbalisation des infractions.
• Sanctions et poursuites.

Le Maire, autorité de police administrative :
Une police de nature préventive : empêcher les atteintes à l’ordre public.
• Les pouvoirs de police administrative générale :
- Le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.
- Le respect de la dignité humaine.
• Les pouvoirs de polices administratives spéciales :
- Spécificité des polices spéciales.
- Diversité des polices spéciales.
• Les concours entre pouvoirs de police.

L’exercice des pouvoirs de police municipale :
Une compétence propre du maire :
• Étendue des pouvoirs de police du maire :
- Limites matérielles.
- Limites territoriales.
• Délégation de fonction / Délégation de signature :
- À un adjoint.
- À un conseiller municipal.
• Articulation des pouvoirs de police du maire / pouvoir de police du préfet :
- Pouvoir de substitution en cas de défaillance du maire.
- Pouvoir de substitution en l’absence de défaillance du maire.

L’intercommunalité et le transfert des pouvoirs de police :
• L’exclusion des pouvoirs de police générale.
• Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI :
- Le transfert de plein droit.
- Le transfert facultatif.

Les mesures de police municipale :
• L’édiction des arrêtés municipaux :
- La forme, la motivation et la publicité des arrêtés.
- La transmission des arrêtés au représentant de l’État.
• La légalité des arrêtés municipaux :
- Nécessité de la mesure de police.
- Proportionnalité de la mesure de police.

Les recours contre les mesures de police municipale :
• Le recours pour excès de pouvoir : l’annulation de l’acte illégal.
• Le recours de plein contentieux : la mise en jeu de la responsabilité de la personne publique.

Points forts 

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Modalités pédagogiques

• Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant.
• Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les élus.