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La formation intra collectivité
ELU0501 – Marchés et achats publics
référence interne :
ELU0501-GX-CP0
Les grands principes de la commande publique.
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet)
• Sous-préfet pendant 9 ans
• Inspecteur des finances (à titre temporaire dans le cadre de la mobilité statutaire) pendant 2,5 ans
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
14 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître les principes fondamentaux de la commande publique
• Connaître le cadre juridique des procédures
• Comprendre les raisonnements qui sous-tendent l’évolution juridique, économique et sociale de la commande publique.
Il s’agit d’une formation d’initiation qui s’adresse aux élus n’ayant aucune connaissance de la pratique de la commande publique.
Programme :
La commande publique et le temps :
• Identifier les besoins, le « sourcing ».
• Identifier la procédure à employer.
• La préparation des pièces du marché.
• La mise en concurrence.
• La sélection.
• La notification.
• L’exécution du marché.
• Le contrôle.
• Les avenants.
• La réception.
• Le paiement.
La qualité des procédures :
• Les principes qui régissent les procédures.
• Les procédures adaptées.
• Les procédures formalisées.
• Le principe « Dites le-nous une fois ».
• Le Document unique de marché (DUME).
• Le renforcement de l’utilisation des procédés électroniques.
Les normes :
• Les normes européennes.
• Le code de la commande publique.
• La loi ASAP du 7 décembre 2020.
• Les autres textes (CGCT, Code Pénal…).
Aperçus de jurisprudences :
• L’étendue du contrôle du juge.
• La qualité des pièces du marché.
• L’évaluation du montant du marché.
Les différentes formes de procédures :
• En fonction des donneurs d’ordre.
• En fonction des seuils.
• En fonction de la nature de la commande.
• En fonction du lien contractuel avec le fournisseur.
• Les procédures spécifiques.
• Les contrats qui ne relèvent pas des procédures de la commande publique.
Les risques juridiques, économiques et sociaux :
• La qualité de l’évaluation des besoins.
• L’organisation de l’achat (allotissement, tranches conditionnelles…)
• La qualité des contrats.
• La détermination du prix.
• Les clause sociales et environnementales.
• La détermination du périmètre de la procédure.
• Les risques liés à la forme des procédures.
• Les principes de non discrimination.
• L’interdiction de la discrimination géographique.
• Le risque pénal.
Points forts
Le formateur est un ancien sous-préfet et magistrat de chambre régionale des comptes qui a eu l’occasion de contrôler les procédures de commande publiques engagées par de nombreuses collectivités locales.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés.
• Etudes de cas.