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La formation intra collectivité
ELU0501 – Marchés et achats publics
référence interne :
ELU0501-TL-CP0
Les fondamentaux de la commande publique
Madame Laurence TOUSSAINT
Formatrice
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux de la commande publique les connaissances de base indispensables pour une pratique efficace et sécurisée de l’achat.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Comprendre les notions fondamentales de la commande publique
• Appliquer la réglementation
• Appréhender les responsabilités liées à la passation
• Sécuriser ses pratiques d'achat
Programme :
Contexte général
• Composantes du droit de la commande publique
• Evolution récente de la règlementation
• Définition et principes généraux de l’achat public
Les seuils et procédures
• La computation des seuils
• Les principales procédures
• Les obligations de publicité
Les acteurs de la commande publique
• La conclusion du contrat de délégation de service public,
Les pièces constitutives d’un marché et leur rédaction
• Les pièces réglementaires et contractuelles
• La rédaction des pièces (CCTP, CCAP, AE, RC….)
La dématérialisation
• Les obligations de dématérialisation
• Le profil d’acheteur
• La signature électronique
L’analyse des offres et le choix de l’attributaire
• Les critères de choix des offres
• La notation
• La négociation
• L’information des candidats non retenus
• La signature du marché
• La notification
• La transmission au contrôle de légalité
Les organes de contrôle et le risque juridique
• Le contrôle du Préfet
• La Chambre Régionale des Comptes
• Le contentieux administratif
• Le risque pénal
Le règlement amiable des différends
• Présentation de la médiation dans les marchés publics
Points forts
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Modalités pédagogiques
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type