La formation intra collectivité

ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités

référence interne :

ELU0110-TL-CP0

Les déchets sauvages
Les déchets sauvages

Madame Laurence TOUSSAINT

Formatrice

Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

La formation proposée a pour objectif d’apporter les outils nécessaires à l’exercice du pouvoir de police des maires en matière d’abandon de déchets.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre légal
• Appliquer la réglementation
• Sécuriser ses pratiques

Programme :

Contexte général et législatif
• La multiplicité des textes
• Définition légale des déchets
• Typologies de déchets


L’obligation d’assurer la gestion des déchets
• Notion de producteur et de détenteur de déchets
• La responsabilité de la commune

La police des déchets
• Les pouvoirs de police du Maire
• La police des déchets

Les classifications des dépôts de déchets
• Les installations de stockage
• Les décharges irrégulières
• Les dépôts sauvages

Les moyens d’action des Maires
• La procédure pénale
• La procédure administrative
• Les amendes
• Les apports de la loi « engagement et proximité »

Le risque contentieux pour la commune
• Le risque pénal
• Le risque sanitaire et environnemental

Points forts 

Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.

Modalités pédagogiques

Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type