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La formation intra collectivité
ELU0110 – Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités
référence interne :
ELU0110-TL-CP0
Les déchets sauvages
Madame Laurence TOUSSAINT
Formatrice
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
La formation proposée a pour objectif d’apporter les outils nécessaires à l’exercice du pouvoir de police des maires en matière d’abandon de déchets.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre légal
• Appliquer la réglementation
• Sécuriser ses pratiques
Programme :
Contexte général et législatif
• La multiplicité des textes
• Définition légale des déchets
• Typologies de déchets
L’obligation d’assurer la gestion des déchets
• Notion de producteur et de détenteur de déchets
• La responsabilité de la commune
La police des déchets
• Les pouvoirs de police du Maire
• La police des déchets
Les classifications des dépôts de déchets
• Les installations de stockage
• Les décharges irrégulières
• Les dépôts sauvages
Les moyens d’action des Maires
• La procédure pénale
• La procédure administrative
• Les amendes
• Les apports de la loi « engagement et proximité »
Le risque contentieux pour la commune
• Le risque pénal
• Le risque sanitaire et environnemental
Points forts
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Modalités pédagogiques
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Etude de cas réels et concrets
Remise du document aux participants et de documents type