La formation intra collectivité

ELU0301 – Urbanisme et aménagement du territoire

référence interne :

ELU0301-RE-CP0

Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.
Les bases et les fondamentaux de l'urbanisme.

Monsieur Eric RAIMONDEAU

Formateur

Ancien ingénieur territorial, urbaniste. Il a exercé pendant toute la durée de sa carriere professionnelle dans différentes collectivtés. Il a débuté comme responsable des services techniques d’une commune de 4000 habitants puis s’est spécialisé en urbanisme dans une collectivté de 15 000 habitants. Sa carriere s’est achévée au sein d’une métropole. Son expérience de terrain et sa pratique du contact des élu.es lui a donné la capacité d’appréhender les enjeux stratégiques et politiques pour aménager un territorire.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette formation a pour objectif de permettre aux élus :
• D'Acquérir les bases indispensables de la législation de l’urbanisme.
• S’approprier les bases des grands principes qui guident l’aménagement d’un territoire.

Programme :

Eléments de contexte :
• La compétence urbanisme dans les collectvités depuis les lois de décentralisation.
• Le rôle et la place des élus.

Les documents d’urbanisme :
• Le cadre législatif et règlementaire des documents d’urbanisme.
• Les lois Urbanisme et Aménagement, les directives territoriales d’aménagement.
• Le SCOT et le PLU(I) : constitution d’un dossier, les étapes de la procédure d’élaboration et d’évolution.
• La hiérarchie de normes.

La prise en compte de l’environnemnt dans la planification :
• Les principales lois environnementales : les lois Grenelle, ordonnance sur l’évaluation environnementale, loi climat et résilience, loi NOTRE etc.
• L’impact de ces textes législatifs sur les contenus des documents d’urbanisme et les principes de l’aménagement. (Ville dense, zéro artificialisation nette, lutte contre l’étalement urbain etc).

Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
• Le certificat d’urbanisme.
• Le permis de construire.
• La déclaration préalable.
• Le permis d’aménager.
• Exercice consistant à présenter et à échanger sur un formulaire de permis de construire en mettant en exergue les points de vigilance.

Le champ d’application des ADS :
• Les principales étapes de l’instruction.
• La décision : structure d’un arrêté d’autorisation.
• La publicité de la décision.
• La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC).
• La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
• La conformité des travaux.

La définition des surfaces prises en compte dans l’instruction :
• L’emprise au sol.
• La surface de plancher urbanisme.
• La surface de plancher fiscale.
• Le recours à l’architecte.

La fiscalité de l’aménagement :
• La Taxe d’Aménagement.
• La Taxe d’Aménagement Majorée.
• Le Projet Urban Partenarial (PUP).

Exercices de calcul de cas simples de TA.
Bases de contentieux :
• Les délais de recours.
• L’intérêt à agir.
• Le recours abusif.
• Le retrait d’une décision illégale.

La maîtrise foncière :
• Le Droit de préemption urbain.
• Les procédures d’acquisition du foncier.

Points forts 

Présentation faite avec des retours d’expérience de l’intervenant.

Modalités pédagogiques

Remise du ou des documents présentés en formation.
Echanges et interactions avec les participants.