_Plan%20de%20travail%201.png)
La formation intra collectivité
ELU0301 – Urbanisme et aménagement du territoire
référence interne :
ELU0301-TL-CP0
Les bases du droit de l’urbanisme
Madame Laurence TOUSSAINT
Formatrice
Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître le cadre légal et les différents documents
• Comprendre les bases du droit de l'urbanisme
• Savoir lire un PLU
Programme :
Contexte général
• Définition
• Les règles de fond et de forme
L’évolution du droit de l’urbanisme
• Bref historique
• Rappel des principales évolution depuis 1983
Le cadre législatif (définitions et objectifs)
• Les risques contentieux liés à la passation des délégations de service public.
Les différents types d’urbanisme
• Opérationnel
• Règlementaire
• Les autorisations individuelles (ADS)
• Pénal
Le contentieux des documents d’urbanisme
• Le sursis à statuer
• L’annulation partielle
Points forts
Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.
Modalités pédagogiques
Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Remise du document aux participants
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Exercices sur le PLU