La formation intra collectivité

ELU0106 – Organisation et fonctionnement des intercommunalités.

référence interne :

ELU0106-GX-CP0

Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.
Les avantages et contraintes de l’intercommunalité.

Monsieur Xavier GIVELET

Formateur

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Comprendre les principes de base de l’intercommunalité.
• Connaître les aspects financiers de l’intercommunalité.
• Prendre conscience des droits et obligations qui résultent de l’engagement intercommunal.

Programme :

Les objectifs des politiques en faveur de l’intercommunalité :
• La rationalisation des services apportés à la population.
• Les stratégies de territoire.
• Les économies d’échelle.
Les contraintes de l’intercommunalité :
• Le risque de déséconomie d’échelle.
• La perte d’autonomie communale.
• Les complexités de la gestion.
Les stratégies financières des intercommunalités :
• Les financements de l’Etat.
• Les mécanismes de répartition verticaux et horizontaux.
• La répartition des coûts entre communes membres.
Les différentes solutions envisageables :
• Le statut de l’EPCI.
• L’étendue des compétences transférées.
• Les stratégies fiscales.

Points forts 

Le formateur, ancien sous-préfet, et ancien magistrat de chambre régionale des comptes, fera part de son expérience au cours de laquelle il a étudié avec des élus les avantages et inconvénients de différentes formes d’engagement intercommunal.

Modalités pédagogiques

• Documents support projetés.
• Etudes de cas.