La formation intra collectivité

ELU0301 – Urbanisme et aménagement du territoire

référence interne :

ELU0301-TL-CP1

Les autorisations du droit des sols (ADS)
Les autorisations du droit des sols (ADS)

Madame Laurence TOUSSAINT

Formatrice

Juriste en droit public, forte d’une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, et notamment en qualité de responsable de service de l’urbanisme, madame TOUSSAINT sait appréhender les enjeux stratégiques que représente la compréhension des règles d’urbanisme pour les décideurs locaux et leur respect.
Formatrice d’élus locaux et médiatrice, Madame Toussaint a la capacité de s’adapter et de répondre aux attentes de chacun.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
• Connaître les différentes autorisations
• Savoir lire un PLU et pouvoir appliquer les règles
• Sécuriser ses pratiques et décisions

Programme :

Introduction
• Définition
• Notion de surface de plancher
• Eléments de calcul de la surface de plancher

Les diverses autorisations
• Le certificat d'urbanisme
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• Le permis modificatif
• Le transfert de permis
• La durée de validité des autorisations

L’instruction des autorisations
• Les délais
• Le rôle du Maire dans l’instruction
• L’avis du Maire

La décision
• La forme de la décision
• La motivation de la décision
• La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision
• L’affichage
• La consultation par les tiers
• Le contrôle de légalité

Le contentieux
• Les délais de recours
• Le retrait de la décision
• Le recours en annulation devant le juge administratif

L’achèvement des travaux
• La déclaration d’achèvement
• Le récolement
• La taxe d’aménagement

Points forts 

Votre formatrice possède une solide expérience de terrain de plus de quinze ans, passés au sein de diverses collectivités territoriales, elle vous apportera un cadre théorique accompagné d’exemples et de présentation de cas concrets.

Modalités pédagogiques

Exposé de l’état du droit (présentation des apports théoriques par power point)
Remise du document aux participants
Intervention interactive avec les participants (retours d’expériences - Questions / réponses)
Exercices sur des autorisations (permis de construire, déclaration de travaux…)