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La formation intra collectivité
ELU0311 – Développement économique et attractivité du territoire
référence interne :
ELU0311-DP-CP0
Les aides publiques aux entreprises: mode d’emploi
Monsieur Pierre DESSONS
Formateur
Pierre DESSONS, avec plus de 20 ans d'expérience en développement économique et développement local, a eu l'opportunité de piloter et d'accompagner des centaines de projets. Que ce soit dans le domaine économique, touristique, du numérique ou culturel. Il a toujours eu le soucis d'apporter soutien et transparence aux élus locaux notamment en terme de compréhension des enjeux, de gouvernance ou de choix stratégiques afin d'apporter l'éclairage le plus complet possible sur leurs choix politiques.
Son engouement et sa conviction pour construire une société de la connaissance l'ont amené à participer à de nombreux programmes européens (Life+, Da Vinci, Erasmus+, Urb.al, HCO,,...) ou encore auprès des Nations Unies (WSIS, CIFAL, R20, ISO).
Actuellement en charge du retournement des entreprises pour une région, il a, à coeur d'accompagner nos entreprises dans le contexte actuel, difficile , convaincu de la capacité de la France à remobiliser ses filières productives et à maximiser les chaînes de valeur-ajoutée.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de connaître et comprendre les aides publiques aux entreprises afin d’accompagner les entrepreneurs de leur territoire.
Avoir un cadre de référence afin de pouvoir dialoguer avec les entepreneurs et vos équipes de développement ou service économique
• Comprendre et connaître le double cadre réglementaire : national et européen. D’avoir un rappel sur la loi NOTRe
• D’échanger sur les compétences éco des différentes collectivités
• De connaitre les différentes aides aux entreprises et particulièrement pendant la période de COVID 19
• De travailler sur l’attribution des aides publiques à partir de cas pratiques
Programme :
Le contexte et l’histoire de la décentralisation
La décentralisation et les règles européennes
La Loi NOTRe et les textes d’application spécifiques sur le développement Eco.
Les aides à l’immobilier
Communes et EPCI : quelles compétences éco ?
Tableau récapitulatif des aides à l’immobilier
La réglementation européenne des aides aux entreprises
La philosophie européenne
L’application de la réglementation européenne
Les 5 critères cumulatifs
L’immobilier d’entreprise et les règles européennes « d’aide d’Etat »
Les aides aux entreprises pendant cette période économique, dans un contexte national et international complexe
Les éléments constitutifs d’une demande d’aide éco
• Etude de cas concrets
• Travaux sur des cas pratiques
Points forts
Formation animée par un professionnel du développement économique dans diverses collectivités. Il appuira sa formation sur la présentation de cas concrets.
Modalités pédagogiques
• Echanges pratiques et théoriques
• Etude de cas concrets
• Exercices autour de cas pratiques