La formation intra collectivité

ELU0305 – Cimetières et gestion funéraire

référence interne :

ELU0305-AV-CP1

Le règlement du cimetière.
Le règlement du cimetière.

Madame Valérie AREKIAN

Formatrice

Docteur en droit public, Valérie Arékian est chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Lille depuis 2003 (Lille 2). Consultante libérale, spécialisée en droit des collectivités territoriales (politiques publiques, marchés publics, contentieux de la responsabilité, etc.) elle œuvre auprès des entreprises et des acteurs publics locaux en matière de conseil, de formation et d’ingénierie de projets.

Une formation d'une durée de  :

7 heures

Présentation de la formation en vidéo:

Objectif :

Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus et les agents dans l’élaboration ou la révision du règlement municipal du cimetière dans le respect de la législation funéraire en vigueur.

Précision !
Les élus inscrits à la formation ont la possibilité de bénéficier d’un diagnostic personnalisé du règlement en vigueur dans leur commune afin de procéder à d’éventuelles modifications ou améliorations.

Programme :

La finalité du règlement municipal :
• Le rôle du règlement au regard du public.
• Le rôle du règlement regard des professionnels des pompes funèbres.
La forme juridique et le contenu du règlement municipal :
• Rédaction de l’arrêté municipal.
• Détermination des éléments essentiels qui doivent figurer dans ledit arrêté.

Quant à la gestion du terrain commun et à l’attribution des concessions funéraires :
• Les inhumations et les exhumations.
• Les reprises des concessions.
• Les vacations.
• L’ossuaire.
• Le devenir des objets funéraires.


Quant à la crémation :
• Le columbarium.
• Le jardin du souvenir.
• Le dépôt et la conservation des cendres.


Quant aux consignes nationales d’hygiène et de salubrité publique :

Quant à la sécurité dans le cimetière :
• La police des funérailles.
• Les monuments funéraires menaçant ruine.

L’application du règlement :
• Les modalités de diffusion du règlement.
• La sanction du règlement.

Points forts 

Intervenante passionnée, compétente et dynamique forte d’une expérience d’une vingtaine d’années dans l’enseignement universitaire et la formation à destination des élus locaux.

Modalités pédagogiques

• Exposés didactiques à partir d’un support de formation remis par l’intervenant.
• Échanges interactifs avec les participants autour de cas soulevés par les élus.