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La formation intra collectivité
ELU0108 – La relation État / collectivités territoriales et le rôle de l’État local.
référence interne :
ELU0108-GX-CP0
Le préfet et l’élu.
Monsieur Xavier GIVELET
Formateur
Ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet).
• Sous-préfet pendant 9 ans.
• Conseiller à la DATAR pendant 6 ans.
• Magistrat de chambre régionale des comptes pendant 6 ans.
Une formation d'une durée de :
7 heures
Présentation de la formation en vidéo:
Objectif :
Cette session de formation à pour objectif de permettre aux élus de :
• Connaître le statut du préfet.
• Comprendre les règles et les pratiques qui régissent les relations entre les élus et le préfet.
• Prendre conscience des avantages d’une bonne relation entre les élus et le préfet.
Programme :
Les statuts et leurs évolutions :
• Le préfet, unique représentant de l’Etat.
• Décentalisation et déconcentration.
• Le corps préfectoral.
• Missions, droits et obligations des élus.
• Le protocole.
Le maire, agent de l’Etat :
• Les actes pris au nom de l’Etat.
• Les pouvoirs de police.
• L’état civil.
• Les élections.
Les services de l’Etat
• Les services de la préfecture.
• Les services déconcentrés placés sous l’autorité du préfet.
• Les services de l’Etat qui échappent à l’autorité du préfet.
• Préfet de région, préfet de département, préfets délégués, sous-préfets.
Les conditions d’un dialogue fructueux :
• Le pouvoir de contrôle par le préfet.
• Le rôle de conseil du préfet.
• La légitimité de l’élu.
• Les avantages d’un dialogue équilibré.
Points forts
Cette séance est organisée sous la forme d’un échange avec un formateur bénéficiant d’une double expérience de sous-préfet et de magistrat financier. Des cas concrets – mais anonymisés – seront analysés.
Modalités pédagogiques
• Documents support projetés
• Etudes de cas.